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Modification d'horaires jusqu'a fin mars 2024 :
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Loi Handicap / Claire-Lise CAMPION ; Isabelle DEBRE (2012)
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Documents numériques
Sénat. Rapport d'information : Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante (Juillet 2012) [pdf, 1.7 mo] URL |