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Loi 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (2022)    

Aucun avis sur cette notice. Titre : Loi 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants Type de document : texte juridique Editeur : Paris : République française, Journaux officiels Date de publication : 2022 Nombre de pages : 17 p. Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME PROTECTION DE L'ENFANCE , LOI , REFORME Résumé : La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a été promulguée le 8 février 2022 (Journal officiel n° 0032 du 08/02/2022) Note de contenu : Texte de loi consultable en ligne sur Legifrance (voir le lien plus bas) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=3deIdX0swAHpojYt0D7RS-N7Pce5JP_lu [...] Format de la ressource électronique : Légifrance (consulté le 08/02/2022) Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69699

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Loi 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants URL

LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant / France. Assemblée nationale (2016)  

Aucun avis sur cette notice. Titre : LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant Type de document : texte juridique Auteurs : France. Assemblée nationale Editeur : Paris : République française, Journaux officiels Date de publication : 2016 Note générale : Loi dite "Loi Meunier-Dini" Langue : Français (fre) Mots-clés : 4.Thesaurus Noms Propres LOI DU 14 MARS 2016 RELATIVE A LA PROTECTION DE L'ENFANT 1.Thesaurus PRISME REFORME , PROTECTION DE L'ENFANCE En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205234&cate [...] Format de la ressource électronique : Portail Légifrance > LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (consulté le 29/04/2016) Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36551

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement / France. Assemblée nationale (2015)  

Aucun avis sur cette notice. Titre : LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement : Version consolidée au 27 janvier 2016 Titre original : NOR: AFSX1404296L Type de document : texte juridique Auteurs : France. Assemblée nationale Editeur : Paris : République française, Journaux officiels Date de publication : 2015 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME VIEILLISSEMENT , PERSONNE AGEE , AIDANT FAMILIAL , AIDE A DOMICILE , ISOLEMENT , DEPENDANCE , AUTONOMIE , LOI 8.Outils Texte officiel 4.Thesaurus Noms Propres Loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031700731&dateT [...] Format de la ressource électronique : Portail Légifrance (consulté le 27/01/2016) Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31963

Circulaire N°DGCS/SD1B/2014/14 du 16 janvier 2014 relative à la mise en place d'actions visant à améliorer l'accès aux droits sociaux. / France. Ministère des affaires sociales et de la santé (15 mai 2012-14 mai 2017) ; France. Ministère délégué chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (15 mai 2012-....) ; France. Direction générale de l'action sociale (DGAS) (2014)  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Circulaire N°DGCS/SD1B/2014/14 du 16 janvier 2014 relative à la mise en place d'actions visant à améliorer l'accès aux droits sociaux. Type de document : texte juridique Auteurs : France. Ministère des affaires sociales et de la santé (15 mai 2012-14 mai 2017) ; France. Ministère délégué chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (15 mai 2012-....) ; France. Direction générale de l'action sociale (DGAS) Date de publication : 2014 Nombre de pages : 6 p. + 8 p. annexes Note générale : NOR : AFSA1401416C - Paru au Bulletin officiel n° 2010-12 du 10 juillet 2010. Langue : Français (fre) Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME ACCES AUX DROITS , TERRITOIRE , POLITIQUE SOCIALE , EXCLUSION SOCIALE , PAUVRETE 4.Thesaurus Noms Propres Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale 3.Candidats descripteurs GOUVERNANCE Autres mots clés : "non-recours" Note de contenu : Disponible en ligne [pdf, 93 ko] sur le site web circulaires.gouv.fr En ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r [...] Format de la ressource électronique : Portail Legifrance >Circulaires et instructions (consulté le 05/03/2014) Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44160

LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge / France. Assemblée nationale (2011)  

Aucun avis sur cette notice. Titre : LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge : version consolidée au 1er août 2011 Type de document : texte juridique Auteurs : France. Assemblée nationale Editeur : Paris : République française, Journaux officiels Date de publication : 2011 Note générale : Disponible en ligne sur le portail Légifrance (voir le lien hypertexte) Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME LOI , LEGISLATION , SOIN , PSYCHIATRIE , HOPITAL PSYCHIATRIQUE , SANTE MENTALE , CONSENTEMENT En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A6CDC3EC9431AE1BEB8E81DD [...] Format de la ressource électronique : Portail Légifrance (consulté le 20/02/2013) Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40275

Arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d’État d’assistant familial (2010)  

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Circulaire DGAS/4A no 2008-392 du 31 décembre 2008 relative à la formation et à la certification du diplôme d’Etat d’assistant de service social / France. Direction générale de l'action sociale (DGAS) (2009)  

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LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009)  

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Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions / France. Assemblée nationale (2009)  

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LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion / France. Assemblée nationale (2008)  

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LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance / France. Assemblée nationale (2007)  

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Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs / France. Assemblée nationale (2007)  

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Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante / France. Ministère de la justice (2007)  

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LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées / France. Assemblée nationale (2005)  

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LOI n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux / France. Assemblée nationale (2005)  

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LOI organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 prise en application de l'article 72-2 de la Constitution relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales / France. Assemblée nationale (2004)  

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Loi n°2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine / France. Assemblée nationale (2003)  

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Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale / France. Assemblée nationale (2002)  

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Loi n°86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé. / France. Assemblée nationale (2002)  

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