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Protection de l'enfance
Rubrique mise à jour en janvier 2017
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Protection de l'enfance / Sandrine VINCENT in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2833 (15 novembre 2013)
[article]
Titre : Protection de l'enfance : un décret définit l'information préoccupante et organise la transmission d'informations entre départements Type de document : revue Auteurs : Sandrine VINCENT ; Et al. Date de publication : 2013 Article en page : p. 36-38 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
DEFINITION , INFORMATION PREOCCUPANTE , PROTECTION DE L'ENFANCERésumé : Commentaire et analyse du décret n°2013-994 du 7 novembre 2013 (paru au JO du 09.11.2013) qui définit l'information préoccupante (art. Article R226-2-2 du CASF). Note de contenu : Article disponible sur demande auprès des documentalistes (archives en ligne de la revue) En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028171902#LEGIA [...] Format de la ressource électronique : Legifrance > Décret n° 2013-994 du 7 novembre 2013 organisant la transmission ... (18/11/2013) Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43071
in Actualités sociales hebdomadaires : ASH > n°2833 (15 novembre 2013) . - p. 36-38[article]L’évaluation interdisciplinaire de la situation du mineur/jeune majeur en cours de mesure / Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux (ANESM) (2013)
Titre : L’évaluation interdisciplinaire de la situation du mineur/jeune majeur en cours de mesure Titre original : [Protection de l'enfance, recommandation de bonnes pratiques professionnelle] Type de document : document en ligne Auteurs : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux (ANESM) Editeur : Saint-Denis : ANESM Date de publication : 2013 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
PROTECTION DE L'ENFANCE , ENFANCE EN DANGER , EVALUATION , PARTICIPATION , DROITS DES USAGERS , EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRERésumé : S'adressant aux professionnels des ESSMS mais plus globalement à l'ensemble des acteurs de la protection de l'enfance, cette recommandation qui s'appuie sur l'éthique professionnelle et le droit des usagers vise à rechercher systématiquement l'intérêt du mineur, et à l'associer à l'évaluation le concernant.
La recommandation est accompagnée de nombreux documents complémentaires : textes juridiques, revue de littérature internationale, bibliographie ...En ligne : http://www.anesm.sante.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=724 Format de la ressource électronique : ANESM > Recommandations de bonnes pratiques professionnelles > Le soutien aux professionnels > L’évaluation interdisciplinaire de la situation (...) (24/02/2014) Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44097 Huitième rapport annuel de l'observatoire national de l'enfance en danger remis au Gouvernement et au Parlement / Gilles SERAPHIN (2013)
Titre : Huitième rapport annuel de l'observatoire national de l'enfance en danger remis au Gouvernement et au Parlement Type de document : document en ligne Auteurs : Gilles SERAPHIN, COORD. ; Marie-Paule MARTIN-BLACHAIS ; Anne OUI ; Et al. Editeur : Paris : ONED (Observatoire national de l'enfance en danger) Date de publication : 2013 Nombre de pages : 91 p. Note générale : Document téléchargeable [pdf,14.76 mo] sur le site de l'ONED Langue : Français (fre) Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
PROTECTION DE L'ENFANCE , AEMO , MESURE EDUCATIVE , ORGANISATION , REFERENTIEL , MINEUR , JEUNE MAJEUR , ENFANCE EN DANGER , ENFANT PLACE , ASE , EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPS
8.Outils
Statistiques , Proposition
4.Thesaurus Noms Propres
OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCEPlan de classement : ENFANCE/FAMILLE Résumé : "Le premier chapitre de ce huitième rapport de l’ONED est consacré à une étude sur l’AEMO pour en dresser un état et des lieux et des perspectives. Le second chapitre poursuit le travail d’estimation du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une mesure de protection de l’enfance, administrative ou judiciaire, au 31 décembre 2010, et présente un état des lieux sur la mise en place des ODPE, six ans après la loi les instituant." [Résumé disponible en ligne] Note de contenu : Référentiel AEMO de l'association Olga Spitzer (p.28-29),
Tabl., graph., cartogr.En ligne : http://www.oned.gouv.fr/publications/8e-rapport-annuel-loned Format de la ressource électronique : Site web de l'observatoire national de l'enfance en danger (consulté le 10/06/2013) Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41409 Documents numériques
ONED. Huitième rapport annuel [pdf, 14,76 mo] (Mai 2013)URL La nouvelle autorité parentale et les actions de soutien à la parentalité / Pierre VERDIER ; Catherine SELLENET (2013)
Titre : La nouvelle autorité parentale et les actions de soutien à la parentalité Type de document : livre Auteurs : Pierre VERDIER ; Catherine SELLENET Editeur : Paris : Berger-Levrault Date de publication : 2013 Nombre de pages : 272 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1794-6 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
AUTORITE PARENTALE , ADOPTION , FILIATION , FILIATION NATURELLE , SOUTIEN A LA PARENTALITE , NOM DE FAMILLE , APPROCHE HISTORIQUE , ENFANT PLACE , ASE , SANCTION PENALE , ASSISTANCE EDUCATIVE , PARENTALITE , LEGISLATION , RELATION ENFANT-PARENTS , DROIT DE LA FAMILLE , ENFANT ABANDONNE , REAAP , ACCOMPAGNEMENT , ACCUEIL ENFANT-PARENTS , MEDIATION FAMILIALE , PARRAINAGE , INNOVATIONRésumé : Cet ouvrage, à jour de tous les textes parus au Journal officiel jusqu'au 1er août 2013, est organisé en deux grandes parties.
La première partie, consacrée à l'autorité parentale, est constituée de cinq chapitres :
***1. Qu'est ce qu'être parents : la filiation
***2. La marque de l'appartenance : le nom de famille
***3. L'autorité parentale
***4. Contrôles et transferts de l'autorité parentale
***5. L'enfant pris en charge par l'aide sociale à l'enfance : quelle place à l'autorité parentale ?
La seconde partie, relative aux actions de soutien à la parentalité, se décline en trois chapitres :
***1. Les conditions d'émergence d'un nouveau concept
***2. L'évolution de la notion de "parentalité"
***3. Le soutien à la parentalité, un outil indispensable à la protection de l'enfance.Note de contenu : Bibliogr.(10 p.),index Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=46589 Réservation
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Localisation Section Cote Support Code-barres Statut Centre de ressources documentaires F. Questions et politiques sociales F-2 SEL Livre etsup010236 Disponible Centre de ressources documentaires F. Questions et politiques sociales F-2 SEL Livre ETSUP010235 Disponible Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs / Laurent GEBLER ; Ivan GUITZ in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, Supplément au n°2764 (15 juin 2012)
[article]
Titre : Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs : état des lieux de l'ordonnance du 2 février 1945 (3e édition) Type de document : revue Auteurs : Laurent GEBLER ; Ivan GUITZ Date de publication : 2012 Article en page : p.3-161 Langue : Français (fre) Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
DELINQUANCE JUVENILE , MESURE EDUCATIVE , RESPONSABILITE CIVILE , SANCTION PENALE , PJJ , PROCEDURE , JURIDICTION PENALE , JUSTICE DES MINEURS , JUGE DES ENFANTS , APPLICATION DES PEINES
4.Thesaurus Noms Propres
Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquanteNote de contenu : Dossier construit en quatre parties :
I. Les principes directeurs de la justice des mineurs,
II. Les acteurs institutionnels,
III. Les réponses judiciaires à la délinquance des mineurs,
IV. La procédure.
Rubrique annexe : La responsabilité des adultes en matière de délinquance des mineurs (p.141-156)Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37099
in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - les numéros juridiques > Supplément au n°2764 (15 juin 2012) . - p.3-161[article]Réservation
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Exemplaires(1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Statut Centre de ressources documentaires DOCUMENTS SUR DEMANDE - Armoire n°1 PER Périodique SUPASH2764 Disponible Le projet pour l'enfant / Groupe d’appui pour accompagner la réforme de la protection de l’enfance (2010)
PermalinkLa prévention de la délinquance / Richard BOUSQUET ; Eric LENOIR (2009)
PermalinkProgramme de réussite éducative / Groupe d’appui pour accompagner la réforme de la protection de l’enfance (2009)
PermalinkLa scolarisation des enfants en situation de handicap / Philippe FUSTER ; Philippe JEANNE (2009)
PermalinkLOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance / France. Assemblée nationale (2007)
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