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Politique du logement
Rubrique mise à jour en janvier 2017
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Titre : Charte de prévention des expulsions Autre titre : Décret no 2016-393 du 31 mars 2016 relatif à la charte pour la prévention de l’expulsion Type de document : texte juridique Auteurs : France. Ministère du logement et de l'habitat durable Editeur : Paris : ANIL (Association nationale pour l'information sur le logement) Date de publication : 2016 Nombre de pages : 3 p. Note générale : Document librement téléchargeable [pdf, 174 ko] sur le site web de l'Agence nationale pour l'information sur le logement Langue : Français (fre) Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
CONTRAT , PREVENTION , EXPULSION , PROCEDURE , RECOURS , LOCATION , TRAVAILLEUR SOCIAL , DEPARTEMENT
3.Candidats descripteurs
FSL (Fonds de solidarité pour le logement) , DISPOSITIF , DECRETRésumé : "Instaurées par la loi du 29 juillet 1998, les chartes pour la prévention des expulsions voient leur rôle réaffirmé par la loi ALUR afin de favoriser la mobilisation des différents partenaires de manière coordonnée pour réduire le nombre des expulsions (loi du 24.3.14 : art. 28 / loi du 31.5.90 : art. 7-1).
Élaborée dans chaque département, la charte pour la prévention de l'expulsion est approuvée par le comité responsable du Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) et fait l’objet d’une évaluation annuelle devant ce comité et devant la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).
Le décret n° 2016-393 du 31.3.16 en précise le contenu ainsi que les modalités d’élaboration et d’évaluation." (Extrait de la présentation sur le site de l'Anil)En ligne : https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/ana [...] Format de la ressource électronique : Site de l'Anil (consulté le 06/02/2019) Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31962 Documents numériques
Décret relatif à la charte de prévention des expulsions (2016) [pdf, 174 ko]URL Idées reçues sur le logement social / Jean-Marc STEBE ; Hervé MARCHAL ; Marc BERTIER (2016)
Titre : Idées reçues sur le logement social Type de document : livre Auteurs : Jean-Marc STEBE ; Hervé MARCHAL ; Marc BERTIER Editeur : Paris : le Cavalier bleu éd. Date de publication : 2016 Nombre de pages : 124 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84670-885-2 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
LOGEMENT SOCIAL , HLM , MILIEU URBAIN , MIXITE SOCIALE , IMAGE MENTALE , BANLIEUE , APPROCHE HISTORIQUE , URBANISME , ARCHITECTURE , POLITIQUE SOCIALE , REPRESENTATION SOCIALE
3.Candidats descripteurs
HABITANT
8.Outils
StatistiquesRésumé : Cet ouvrage est constitué de trois chapitres :
1. A quoi ressemblent les logements sociaux ?
2. Qui réside dans les logements sociaux ?
3. Quels sont les enjeux sociaux et politiques qui se posent aux bailleurs sociaux ?Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52850 Réservation
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Exemplaires(1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Statut Centre de ressources documentaires G. Territoire, logement G-2 STE Livre ETSUP018665 Disponible Sans-abri / Véronique de LA TOUANNE in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°331 (Janvier 2016)
[article]
Titre : Sans-abri : l'administration explicite enfin la réforme des SIAO Type de document : revue Auteurs : Véronique de LA TOUANNE Date de publication : 2016 Article en page : p.14-15 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
SIAO , LOGEMENT , HEBERGEMENTPermalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=51422
in Dictionnaire permanent de l'action sociale > n°331 (Janvier 2016) . - p.14-15[article]Exemplaires(1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Statut Centre de ressources documentaires Usuels : Dictionnaires, codes, etc... PER Périodique DPASB331 Consultation sur place
Exclu du prêt
[article]
Titre : L’hébergement social, hors urgence : plus de 81 000 personnes sans logement accueillies en établissement Type de document : revue Auteurs : Emmanuel PLIQUET Date de publication : 2015 Article en page : 8 p. Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
ACCUEIL TEMPORAIRE , CHRS , CENTRE D'ACCUEIL POUR DEMANDEURS D'ASILE
8.Outils
Enquête , StatistiquesEn ligne : http://drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/etudes-et- [...] Format de la ressource électronique : Site web de la DREES (consulté le 27/01/2016) Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=48730
in Etudes et résultats > n°918 (Juin 2015) . - 8 p.[article]Les conditions de logement fin 2013 / Séverine ARNAULT ; Laure CRUSSON ; Nathalie DONZEAU ; Catherine ROUGERIE in INSEE Première, n°1546 (Avril 2015)
[article]
Titre : Les conditions de logement fin 2013 : premiers résultats de l’enquête Logement Type de document : revue Auteurs : Séverine ARNAULT ; Laure CRUSSON ; Nathalie DONZEAU ; Catherine ROUGERIE Date de publication : 2015 Article en page : 4 p. Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
RELOGEMENT , LOGEMENT INSALUBRE , LOGEMENT , PROPRIETAIRE , LOCATION
3.Candidats descripteurs
ACCES AU LOGEMENT
8.Outils
StatistiquesNote de contenu : Bibliogr., tabl., graph.
Définitions : accédant, surpeuplement, etc...En ligne : http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1546/ip1546.pdf Format de la ressource électronique : Site web de l'INSEE (consulté le 20/05/2015) Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=48258
in INSEE Première > n°1546 (Avril 2015) . - 4 p.[article]Plan d'action "DALO" in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2900 (6 mars 2015)
PermalinkLe DALO pris en étau / Sybilline CHASSAT-PHILIPPE in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°322 (Mars 2015)
PermalinkDALO / Mathieu PERDEREAU in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°318 (Novembre 2014)
PermalinkSans-abri et mal-logés / Linda DAOVANNARY in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°316 (Septembre 2014)
PermalinkLes Caf et les Fonds de solidarité logement (FSL) / Emily NORMAND in Informations sociales, n°184 (Juillet-août 2014)
PermalinkComment en arrive-t-on à l'expulsion ? / Pascale VINCENT in Informations sociales, n°184 (Juillet-août 2014)
PermalinkLa lutte contre l'habitat indigne à Paris / Pascal MARTIN in Informations sociales, n°184 (Juillet-août 2014)
PermalinkPermalinkLa loi "ALUR" in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2860 (16 mai 2014)
PermalinkLa loi "ALUR" adoptée définitivement par le Parlement / Sandrine VINCENT in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2849 (28 février 2014)
PermalinkHousing first / Pascale ESTECAHANDY in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2844 (24 janvier 2014)
PermalinkHébergement d'urgence / Sandrine VINCENT in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2835 (29 novembre 2013)
PermalinkLa politique de l'orientation prioritaire vers le logement des personnes défavorisées et sans-abri / Sophie THERON in Revue de droit sanitaire et social, n°2/2013 (Mars-avril 2013)
PermalinkDroit au logement opposable / Olivier SONGORO in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2797 (15 Février 2013)
PermalinkLes personnes à la rue et le logement d’urgence / Eric PLIEZ in Esprit, n°388 (Octobre 2012)
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