Assises tutelles 2012 / Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) ; Fédération nationale des associations tutélaires (FNAT) ; Union nationale des associations familiales (UNAF) ; Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leur amis (UNAPEI) (2012)  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Assises tutelles 2012 Type de document : site web Auteurs : Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) ; Fédération nationale des associations tutélaires (FNAT) ; Union nationale des associations familiales (UNAF) ; Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leur amis (UNAPEI) Date de publication : 2012 Langue : Français (fre) Mots-clés : 7.Informations documentaires (sites web) ETSUP COLLOQUES , VIDEO EN LIGNE , CONTACTS 1.Thesaurus PRISME MAJEUR PROTEGE , MANDAT DE PROTECTION FUTURE , CURATELLE , TUTELLE , BILAN , JURISPRUDENCE , MANDATAIRE JUDICIAIRE , CONTROLE BUDGETAIRE , EVOLUTION 3.Candidats descripteurs PROFESSIONNALITE 8.Outils Statistiques , Illustration Résumé : Ce site web est consacré aux assises nationales de la protection juridique des majeurs [9 et 10 février 2012, Paris] organisées par le CNAPE, la FNAT, l'UNAF et l'UNAPEI. Le site propose les vidéos des interventions (en séance plénière et au sein des quatre commissions de travail), des photos prises lors de ses assises, les illustrations humoristiques de CHAPU (Bernard CHAPUZET, ancien éducateur en milieu ouvert) ainsi que le téléchargement (au format Word) des actes de ses assises. Note de contenu : Vidéo et texte de l'intervention de Benjamine WEILL, philosophe et intervenante à l'ETSUP En ligne : http://www.lesassisesenimages.fr/ Format de la ressource électronique : Site web Assises tutelles 2012 (consulté le 18/10/12) Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38813

Droit des personnes handicapées [Edition 2018] / Lisiane FRICOTTE (2018)

Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des personnes handicapées [Edition 2018] Type de document : livre Auteurs : Lisiane FRICOTTE Editeur : Paris : INFO6TM Date de publication : 2018 Nombre de pages : 363 p. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-97313-09-8 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME LEGISLATION , MDPH , ENFANT HANDICAPE , HANDICAP , PERSONNE HANDICAPEE , AIDE SOCIALE , TRAVAILLEUR HANDICAPE , STATUT JURIDIQUE , VIE QUOTIDIENNE , MANDAT DE PROTECTION FUTURE , INTEGRATION SCOLAIRE , LOGEMENT , FISCALITE , AIDE TECHNIQUE , RESPONSABILITE CIVILE , RESPONSABILITE PENALE , ACCESSIBILITE , PLAN , PPS , ETABLISSEMENT POUR ENFANT ET ADOLESCENT HANDICAPE , ETABLISSEMENT POUR PERSONNE HANDICAPEE 8.Outils Fiche Pratique Autres mots clés : "habilitation familiale" Résumé : Ouvrage à caractère juridique découpé en huit parties : 1/ Evolutions et adaptations à la suite de la loi du 11 février 2005, 2/ L'intégration de l'enfant et du jeune handicapé, 3/ L'intégration professionnelle de la personne handicapée, 4/ La vie quotidienne de la personne handicapée, 5/ Le logement, 6/ Les aides, 7/ Statut juridique de la personne handicapée, 8/ Statut social et fiscal de la personne handicapée. Note de contenu : Liste des sigles, index Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=61234

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Droit des personnes handicapées [Edition 2019] / Lisiane FRICOTTE (2019)

Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des personnes handicapées [Edition 2019] Type de document : livre Auteurs : Lisiane FRICOTTE Editeur : Paris : ASH Publications Date de publication : 2019 Nombre de pages : 366 p. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-97313-29-6 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME LEGISLATION , MDPH , ENFANT HANDICAPE , HANDICAP , PERSONNE HANDICAPEE , AIDE SOCIALE , TRAVAILLEUR HANDICAPE , STATUT JURIDIQUE , VIE QUOTIDIENNE , MANDAT DE PROTECTION FUTURE , INTEGRATION SCOLAIRE , LOGEMENT , FISCALITE , AIDE TECHNIQUE , RESPONSABILITE CIVILE , RESPONSABILITE PENALE , ACCESSIBILITE , PLAN , PPS , ETABLISSEMENT POUR ENFANT ET ADOLESCENT HANDICAPE , ETABLISSEMENT POUR PERSONNE HANDICAPEE , ENTREPRISE ADAPTEE 8.Outils Fiche Pratique Autres mots clés : "habilitation familiale"  "pôle inclusif d'accompagnement localisé"  "logement évolutif"  "droit à l'oubli" Résumé : Ouvrage à caractère juridique découpé en huit parties : 1/ Evolutions et adaptations à la suite de la loi du 11 février 2005, 2/ L'intégration de l'enfant et du jeune handicapé, 3/ L'intégration professionnelle de la personne handicapée, 4/ La vie quotidienne de la personne handicapée, 5/ Le logement, 6/ Les aides, 7/ Statut juridique de la personne handicapée, 8/ Statut social et fiscal de la personne handicapée. Note de contenu : Liste des sigles, index Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63678

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Droit des personnes handicapées [Edition 2020] / Lisiane FRICOTTE (2019) 

Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des personnes handicapées [Edition 2020] Type de document : livre Auteurs : Lisiane FRICOTTE Editeur : Paris : ASH Publications Date de publication : 2019 Collection : Néret Nombre de pages : 374 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-10-97313-45-6 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME LEGISLATION , MDPH , ENFANT HANDICAPE , HANDICAP , PERSONNE HANDICAPEE , AIDE SOCIALE , TRAVAILLEUR HANDICAPE , STATUT JURIDIQUE , VIE QUOTIDIENNE , MANDAT DE PROTECTION FUTURE , INTEGRATION SCOLAIRE , LOGEMENT , FISCALITE , AIDE TECHNIQUE , RESPONSABILITE CIVILE , RESPONSABILITE PENALE , ACCESSIBILITE , PLAN , PPS , ETABLISSEMENT POUR ENFANT ET ADOLESCENT HANDICAPE , ETABLISSEMENT POUR PERSONNE HANDICAPEE , ENTREPRISE ADAPTEE 8.Outils Fiche Pratique Autres mots clés : "habilitation familiale"  "pôle inclusif d'accompagnement localisé"  "logement évolutif"  "droit à l'oubli" Résumé : Ouvrage à caractère juridique découpé en huit parties : 1/ Évolutions et adaptations à la suite de la loi du 11 février 2005, 2/ L'inclusion de l'enfant et du jeune en situation de handicap, 3/ L'inclusion professionnelle de la personne en situation de handicap, 4/ La vie quotidienne de la personne en situation de handicap, 5/ Le logement, 6/ Les aides, 7/ Statut juridique de la personne en situation de handicap, 8/ Statut social et fiscal de la personne en situation de handicap. Note de contenu : Liste des sigles, index Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66854

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Droit des tutelles / Nathalie PETERKA ; Anne CARON-DEGLISE ; Frédéric ARBELLOT (2012)

Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des tutelles : protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs Type de document : livre Auteurs : Nathalie PETERKA ; Anne CARON-DEGLISE ; Frédéric ARBELLOT Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : Dalloz Date de publication : 2012 Nombre de pages : 737 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08628-3 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME MINEUR , DEFINITION , TUTELLE , ADMINISTRATEUR AD HOC , MANDATAIRE JUDICIAIRE , EMANCIPATION , PUPILLE DE L'ETAT , MESURE D'ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE , MASP , MANDAT DE PROTECTION FUTURE , MAJEUR PROTEGE , CURATELLE , PROCEDURE 3.Candidats descripteurs SAUVEGARDE DE JUSTICE Résumé : Cet ouvrage aborde successivement : - les dispositions communes aux régimes de protection des mineurs, - les dispositions propres à chaque régime de protection des mineurs, - la procédure spécifique aux mineurs l'émancipation, - les dispositions communes aux régimes de protection des majeurs, - la protection judiciaire provisoire des majeurs : la sauvegarde de justice, - la protection judiciaire des majeurs : dispositions communes à la curatelle et à la tutelle, - la protection judiciaire des majeurs : la curatelle, - la protection conventionnelle des majeurs : le mandat de protection future, - les procédures spécifiques aux majeurs. Note de contenu : Exemples d'actes (jugement, ordonnance, réquisition, etc...), tableaux des actes et notices d'information Index, bibliogr., lexique, sélection de sites web Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42041

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Centre de documentation	B. Droit, Justice	B-3 PET	Livre	etsup009545	Disponible

Exite le mandat de protection future en cas de mise sous curatelle / Véronique BAUDET-CAILLE in Dictionnaire permanent de l'action sociale, N.276 (Janvier 2011)

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Guide de la protection juridique des majeurs / Michel BOUDJEMAI (2013)

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L'insertion, enjeux et dispositifs / Yasmina LEMOINE (2010)

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Livre Blanc sur la protection juridique des majeurs / Union nationale des associations familiales (UNAF) ; Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) ; Fédération nationale des associations tutélaires (FNAT) ; Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leur amis (UNAPEI) (2012)    

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Le mandat de protection future / Catherine MEIMON-NISEMBAUM in Reliance, N.28 (JUIN 2008)

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Mandataire judiciaire à la protection des majeurs / Guylaine CHAPUIS ; Emmanuèle VALLAS-LENERZ (2015)

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Mieux comprendre la tutelle et la curatelle / Agnès JEAN ; Jacqueline JEAN (2011)

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PORTAIL DES MAJEURS PROTEGES  

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Primauté du mandat de protection future sur la curatelle in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°343 (Février 2017)

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Protéger, c'est prévoir / Anthony QUEGUINEUR in Le Sociographe, n°50 (juin 2015)  

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Rapport de la mission sur la maltraitance financière à l’égard des personnes âgées dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux / Alain KOSKAS ; Véronique DESJARDINS ; Jean-Pierre MEDIONI (2011) 

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Réforme de la protection juridique des majeurs / Union départementales des associations familiales du Val d'Oise (UDAF 95) (2010) 

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Les tutelles / Thierry FOSSIER ; Michel BAUER ; Emmanuelle VALLAS-LENERZ (2014)

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Les tutelles / Olivier MOLIN (2017)

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