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1.Thesaurus PRISME > CS : DROIT - JUSTICE > PROTECTION JURIDIQUE > MANDAT DE PROTECTION FUTURE

MANDAT DE PROTECTION FUTURE

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Assises tutelles 2012 / Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) ; Fédération nationale des associations tutélaires (FNAT) ; Union nationale des associations familiales (UNAF) ; Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leur amis (UNAPEI) (2012)

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Titre : Assises tutelles 2012
Type de document : site web
Auteurs : Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) ; Fédération nationale des associations tutélaires (FNAT) ; Union nationale des associations familiales (UNAF) ; Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leur amis (UNAPEI)
Date de publication : 2012
Langue : Français (fre)
Mots-clés : 7.Informations documentaires (sites web) ETSUP
COLLOQUES , VIDEO EN LIGNE , CONTACTS
1.Thesaurus PRISME
MAJEUR PROTEGE , MANDAT DE PROTECTION FUTURE , CURATELLE , TUTELLE , BILAN , JURISPRUDENCE , MANDATAIRE JUDICIAIRE , CONTROLE BUDGETAIRE , EVOLUTION
3.Candidats descripteurs
PROFESSIONNALITE
8.Outils
Statistiques , Illustration

Résumé : Ce site web est consacré aux assises nationales de la protection juridique des majeurs [9 et 10 février 2012, Paris] organisées par le CNAPE, la FNAT, l'UNAF et l'UNAPEI.
Le site propose les vidéos des interventions (en séance plénière et au sein des quatre commissions de travail), des photos prises lors de ses assises, les illustrations humoristiques de CHAPU (Bernard CHAPUZET, ancien éducateur en milieu ouvert) ainsi que le téléchargement (au format Word) des actes de ses assises.

Note de contenu : Vidéo et texte de l'intervention de Benjamine WEILL, philosophe et intervenante à l'ETSUP
En ligne : http://www.lesassisesenimages.fr/
Format de la ressource électronique : Site web Assises tutelles 2012 (consulté le 18/10/12)
Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38813

LA DECISION MEDICALE DU MAJEUR PROTEGE / Farida ARHAB GIRARDIN in Revue de droit sanitaire et social, n°5/2009 (Septembre-octobre 2009)

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[article]
inRevue de droit sanitaire et social > n°5/2009 (Septembre-octobre 2009) . - PP.875-889
Titre : LA DECISION MEDICALE DU MAJEUR PROTEGE : UNE ARTICULATION COMPLEXE DES DISPOSITIONS DU CODE DE SANTE PUBLIQUE AVEC LA LOI DU 5 MARS 2007 PORTANT REFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
Type de document : revue
Auteurs : Farida ARHAB GIRARDIN
Date de publication : 2009
Article en page : PP.875-889
Langue : Français (fre)
Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
MAJEUR PROTEGE , DECISION , SANTE , CONSENTEMENT , AUTONOMIE , MANDAT DE PROTECTION FUTURE

Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26269

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Centre de documentation ARCHIVES- Périodiques PER Périodique RDSS5/2009 Disponible

Droit des personnes handicapées [Edition 2017] / Lisiane FRICOTTE (2017)

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Titre : Droit des personnes handicapées [Edition 2017]
Type de document : livre
Auteurs : Lisiane FRICOTTE
Editeur : Paris : INFO6TM
Date de publication : 2017
Collection : Néret
Nombre de pages : 417 p.
ISBN/ISSN/EAN : 979-10-97313-02-3
Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
LEGISLATION , MDPH , ENFANT HANDICAPE , HANDICAP , PERSONNE HANDICAPEE , AIDE SOCIALE , TRAVAILLEUR HANDICAPE , STATUT JURIDIQUE , VIE QUOTIDIENNE , MANDAT DE PROTECTION FUTURE , INTEGRATION SCOLAIRE , LOGEMENT , FISCALITE , AIDE TECHNIQUE , RESPONSABILITE CIVILE , RESPONSABILITE PENALE , ACCESSIBILITE , PLAN , PPS , ETABLISSEMENT POUR ENFANT ET ADOLESCENT HANDICAPE , ETABLISSEMENT POUR PERSONNE HANDICAPEE
8.Outils
Fiche Pratique

Autres mots clés : "habilitation familiale"
Résumé : Ouvrage à caractère juridique découpé en huit parties :
1/ Evolutions et adaptations à la suite de la loi du 11 février 2005,
2/ L'intégration de l'enfant handicapé,
3/ L'intégration professionnelle de la personne handicapée,
4/ La vie quotidienne de la personne handicapée,
5/ Le logement,
6/ Les aides,
7/ Statut juridique de la personne handicapée,
8/ Statut social et fiscal de la personne handicapée.
Note de contenu : Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées actualisée au 1er mars 2017 (p.331-417)
Sigles, index
Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=56572

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Droit des personnes handicapées [Edition 2018] / Lisiane FRICOTTE (2018)
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Droit des personnes handicapées [Edition 2018] / Lisiane FRICOTTE (2018)

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Titre : Droit des personnes handicapées [Edition 2018]
Type de document : livre
Auteurs : Lisiane FRICOTTE
Editeur : Paris : INFO6TM
Date de publication : 2018
Nombre de pages : 363 p.
ISBN/ISSN/EAN : 979-10-97313-09-8
Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
LEGISLATION , MDPH , ENFANT HANDICAPE , HANDICAP , PERSONNE HANDICAPEE , AIDE SOCIALE , TRAVAILLEUR HANDICAPE , STATUT JURIDIQUE , VIE QUOTIDIENNE , MANDAT DE PROTECTION FUTURE , INTEGRATION SCOLAIRE , LOGEMENT , FISCALITE , AIDE TECHNIQUE , RESPONSABILITE CIVILE , RESPONSABILITE PENALE , ACCESSIBILITE , PLAN , PPS , ETABLISSEMENT POUR ENFANT ET ADOLESCENT HANDICAPE , ETABLISSEMENT POUR PERSONNE HANDICAPEE
8.Outils
Fiche Pratique

Autres mots clés : "habilitation familiale"
Résumé : Ouvrage à caractère juridique découpé en huit parties :
1/ Evolutions et adaptations à la suite de la loi du 11 février 2005,
2/ L'intégration de l'enfant et du jeune handicapé,
3/ L'intégration professionnelle de la personne handicapée,
4/ La vie quotidienne de la personne handicapée,
5/ Le logement,
6/ Les aides,
7/ Statut juridique de la personne handicapée,
8/ Statut social et fiscal de la personne handicapée.
Note de contenu : Liste des sigles, index
Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=61234

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Droit des personnes handicapées [Edition 2017] / Lisiane FRICOTTE (2017)
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Centre de documentation F. Questions et politiques sociales F-6 FRI Livre etsup014243 Disponible

Droit des personnes handicapées [Edition 2019] / Lisiane FRICOTTE (2019)

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Titre : Droit des personnes handicapées [Edition 2019]
Type de document : livre
Auteurs : Lisiane FRICOTTE
Editeur : Paris : ASH Publications
Date de publication : 2019
Nombre de pages : 366 p.
ISBN/ISSN/EAN : 979-10-97313-29-6
Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
LEGISLATION , MDPH , ENFANT HANDICAPE , HANDICAP , PERSONNE HANDICAPEE , AIDE SOCIALE , TRAVAILLEUR HANDICAPE , STATUT JURIDIQUE , VIE QUOTIDIENNE , MANDAT DE PROTECTION FUTURE , INTEGRATION SCOLAIRE , LOGEMENT , FISCALITE , AIDE TECHNIQUE , RESPONSABILITE CIVILE , RESPONSABILITE PENALE , ACCESSIBILITE , PLAN , PPS , ETABLISSEMENT POUR ENFANT ET ADOLESCENT HANDICAPE , ETABLISSEMENT POUR PERSONNE HANDICAPEE , ENTREPRISE ADAPTEE
8.Outils
Fiche Pratique

Autres mots clés : "habilitation familiale" "pôle inclusif d'accompagnement localisé" "logement évolutif" "droit à l'oubli"
Résumé : Ouvrage à caractère juridique découpé en huit parties :
1/ Evolutions et adaptations à la suite de la loi du 11 février 2005,
2/ L'intégration de l'enfant et du jeune handicapé,
3/ L'intégration professionnelle de la personne handicapée,
4/ La vie quotidienne de la personne handicapée,
5/ Le logement,
6/ Les aides,
7/ Statut juridique de la personne handicapée,
8/ Statut social et fiscal de la personne handicapée.
Note de contenu : Liste des sigles, index
Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63678

Titre précédent
Droit des personnes handicapées [Edition 2018] / Lisiane FRICOTTE (2018)
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Centre de documentation F. Questions et politiques sociales F-6 FRI Livre etsup014360 Sorti jusqu'au 15/11/2019

Droit des tutelles / Nathalie PETERKA ; Anne CARON-DEGLISE ; Frédéric ARBELLOT (2012)

Permalink
Exite le mandat de protection future en cas de mise sous curatelle / Véronique BAUDET-CAILLE in Dictionnaire permanent de l'action sociale, N.276 (Janvier 2011)

Permalink
Guide de la protection juridique des majeurs / Michel BOUDJEMAI (2013)

Permalink
L'insertion, enjeux et dispositifs / Yasmina LEMOINE (2010)

Permalink
Livre Blanc sur la protection juridique des majeurs / Union nationale des associations familiales (UNAF) ; Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) ; Fédération nationale des associations tutélaires (FNAT) ; Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leur amis (UNAPEI) (2012)

Permalink
Le mandat de protection future / Catherine MEIMON-NISEMBAUM in Reliance, N.28 (JUIN 2008)

Permalink
Le mandat de protection future, un contrat pour l'avenir / Virginie TURQUOIS in TSA [Hebdomadaire], N.1155 (28 MARS 2008)

Permalink
LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE / Christilla GLASSON in Revue de droit sanitaire et social, n°5/2009 (Septembre-octobre 2009)

Permalink
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs / Guylaine CHAPUIS ; Emmanuèle VALLAS-LENERZ (2015)

Permalink
Mieux comprendre la tutelle et la curatelle / Agnès JEAN ; Jacqueline JEAN (2011)

Permalink
PORTAIL DES MAJEURS PROTEGES

Permalink
Primauté du mandat de protection future sur la curatelle in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°343 (Février 2017)

Permalink
La protection des majeurs vulnérables (3e édition) / Sophie ANDRE in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, Supplément au n°2800 (Mars 2013)

Permalink
Protéger, c'est prévoir / Anthony QUEGUINEUR in Le Sociographe, n°50 (juin 2015)

Permalink
Rapport de la mission sur la maltraitance financière à l’égard des personnes âgées dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux / Alain KOSKAS ; Véronique DESJARDINS ; Jean-Pierre MEDIONI (2011)

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