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Titre : Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement Titre original : IGAS, rapport N°RM2009-018P 2 Type de document : document en ligne Auteurs : Isabelle ROUGIER Editeur : Paris : Inspection générale des affaires sociales (IGAS) Date de publication : 2009 Nombre de pages : 155 p. Note générale : Disponible en ligne (pdf, 2226 ko) sur le site web de la documentation française (bibliothèque des rapports publics) Langue : Français (fre) Mots-clés : 2.Liste autorité ETSUP
DALO
1.Thesaurus PRISME
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL , LOGEMENT SOCIAL , HEBERGEMENT , AUTONOMIE , ADULTE EN DIFFICULTE , SDF , LOGEMENT , SOUFFRANCE PSYCHIQUE , HLM , CHRS , PARTENARIAT , BAILLEUR , FAMILLE EN DIFFICULTE
3.Candidats descripteurs
ACCES AU LOGEMENTRésumé : Le rapport analyse la situation des personnes hébergées et leur capacité à accéder à un logement autonome. Note de contenu : Résumé et sommaire en ligne, 12 annexes En ligne : https://www.igas.gouv.fr/Developper-la-fluidite-des-parcours-de-l-hebergement-au [...] Format de la ressource électronique : site de l'igas (consulté le 16/01/2024) Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26659 Documents numériques
Rapport IGAS. Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement (février 2009) (pdf, 2226 ko)URL Droit de l'aide et de l'action sociales / Emmanuel AUBIN (2011)
Titre : Droit de l'aide et de l'action sociales Type de document : livre Auteurs : Emmanuel AUBIN ; Hervé Rihal, PREF. Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : Gualino Date de publication : 2011 Collection : Master Pro Nombre de pages : 447 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-01382-6 Langue : Français (fre) Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
JEUNE , POLITIQUE SOCIALE , UNION EUROPEENNE , APPROCHE HISTORIQUE , DROIT EUROPEEN , CONTENTIEUX , DROIT CONSTITUTIONNEL , PERSONNE HANDICAPEE , DIGNITE , ETAT-PROVIDENCE , DECENTRALISATION , AIDE SOCIALE , BENEFICIAIRE , DROIT DU TRAVAIL , ASSURANCE CHOMAGE , INSERTION PROFESSIONNELLE , POLITIQUE DE L'EMPLOI , PERSONNE AGEE , MAINTIEN A DOMICILE , HANDICAP , APA , DEPENDANCE , ASE , PROTECTION DE L'ENFANCE , EXCLUSION SOCIALE , PAUVRETE , EGALITE DES CHANCES , RSA , POLITIQUE SANITAIRE , LOGEMENT INSALUBRE , LOGEMENT SOCIAL , AIDE MEDICALE , CMU , IMMIGRATION
2.Liste autorité ETSUP
DALO
3.Candidats descripteurs
RGPPAutres mots clés : "charte sociale européenne" Résumé : Ce manuel est organisé en trois grandes parties :
I. LA MATRICE CONSTITUTIONNELLE ET EUROPEENNE ET LES ACTEURS DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALES :
****** Les bases constitutionnelles des politiques sociales,
****** L'européanisation de la question sociale,
****** Les acteurs nationaux et les bénéficiaires,
II. LES INTERVENTIONS SOCIALES CIBLEES SUR DES CATEGORIES D'INDIVIDUS :
****** La politique de traitement du chômage,
****** L'aide et l'action sociales en faveur des personnes âgées,
****** L'aide et l'action sociales en faveur des personnes handicapées,
III. LES POLITIQUES D'AIDE ET D'ACTION SOCIALES TRANSVERSALES :
****** La lutte contre la pauvreté et les exclusions sociales,
****** Le logement et l'habitat des personnes défavorisées,
****** La politique d'accès aux soins des personnes démunies.Note de contenu : Bibliogr., index Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32527 Réservation
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Exemplaires(1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Statut Centre de ressources documentaires F. Questions et politiques sociales F-0 AUB Périodique etsup007708 Disponible n°291 - Janvier 2010 - Droit au logement : une illusion ? [Dossier] (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
Titre : n°291 - Janvier 2010 - Droit au logement : une illusion ? [Dossier] Type de document : revue Date de publication : 2010 Langue : Français (fre) Mots-clés : 2.Liste autorité ETSUP
DALORésumé : Note de contenu : Dossier : droit au logement, une illusion ? (2 articles)
Autres articles : Un couvre feu pour les mineurs- La prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineuresPermalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=8006 [n° ou bulletin]Contient
- La prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures / Clémence SCHWEYER in Journal du droit des jeunes, n°291 (Janvier 2010)
- UN COUVRE FEU POUR LES MINEURS / Michel HUYETTE in Journal du droit des jeunes, n°291 (Janvier 2010)
- DALO versus Boutin / Jessie MALET in Journal du droit des jeunes, n°291 (Janvier 2010)
- PETIT PRECIS EVOLUTIF D'INTERPRETATION JURISPRUDENTIELLE DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE / Noria DERDEK ; Marc UHRY in Journal du droit des jeunes, n°291 (Janvier 2010)
Documents numériques
Portail CAIRN. Journal du droit des jeunes n°291 (janvier 2010)URL Droit au logement opposable / Sandrine VINCENT in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2848 (21 février 2014)
[article]
Titre : Droit au logement opposable : un décret apporte diverses retouches à la réglementation Type de document : revue Auteurs : Sandrine VINCENT ; Et al. Date de publication : 2014 Article en page : p. 32-33 Mots-clés : 2.Liste autorité ETSUP
DALO
1.Thesaurus PRISME
REGLERésumé : Commentaire du décret n°2014-116 du 11 février 2014 (paru au JO le 13/02/2014) qui apporte des précisions sur le formulaire de saisine et qui révise les critères applicables au cas où la demande de DALO est formulée par une personne hébergée par un ascendant. Note de contenu : Article disponible sur demande auprès des documentalistes (archives en ligne de la revue) Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44094
in Actualités sociales hebdomadaires : ASH > n°2848 (21 février 2014) . - p. 32-33[article]Le droit au logement opposable / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°3185 (20 novembre 2020)
[article]
Titre : Le droit au logement opposable Titre original : [dossier juridique] Type de document : revue Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD Date de publication : 2020 Article en page : p.20-23 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
LOGEMENT , ACCES AUX DROITS , PROCEDURE , SAISINE DU JUGE , DROIT , CONTENTIEUX
2.Liste autorité ETSUP
DALORésumé : Présentation et bilan du dispositif DALO depuis sa création par la loi n°2007-290 du MARS 2007. Note de contenu : Schéma de la procédure du DALO, etc. Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66622
in Actualités sociales hebdomadaires : ASH > n°3185 (20 novembre 2020) . - p.20-23[article]Réservation
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Exemplaires(1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Statut Centre de ressources documentaires Espace revues PER 1 Périodique ASH3185 Disponible Droit au logement opposable / Olivier SONGORO in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2797 (15 Février 2013)
PermalinkDROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE / Olivier SONGORO in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, N.2585 (5 DECEMBRE 2008)
PermalinkDroits entravés, droits abandonnées / Alexis SPIRE ; Julien LEVY ; Laura PETERSELL ; Anne MARCHAND ; Bruno de GOER in Plein droit, n°106 (Octobre 2015)
PermalinkLes effets contradictoires du droit au logement / Stéphane RULLAC in Le Sociographe, n°44 (Décembre 2013)
PermalinkL'envers de la "fraude sociale" / Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE) (2012)
PermalinkL'essentiel du droit des politiques sociales / Emmanuel AUBIN (2019)
PermalinkL'Etat condamné pour la première fois à indemniser les bénéficiaires du droit au logement opposable / Mathieu PERDEREAU in Dictionnaire permanent de l'action sociale, N.276 (Janvier 2011)
PermalinkL’Etat ne peut pas rester hors la loi / France. Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (2010)
PermalinkN.1330 - Janvier 2011 - Être sans domicile, avoir des conditions de logement difficiles. (Bulletin de INSEE Première) / Pierrette BRIANT ; Nathalie DONZEAU
PermalinkEvaluation de la 2nde année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale / François CHEREQUE ; Simon VANACKERE ; Mustapha KHENNOUF (2015)
PermalinkEvaluation relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable / France. Conseil économique, social et environnemental (CESE) (2010)
PermalinkLa genèse du droit au logement opposable / Noémie HOUARD in Politiques sociales et familiales, n°107 (Mars 2012)
PermalinkLe HCLPD avance des propositions pour améliorer l'effectivité du DALO / Anne SIMONOT in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2988 (16 décembre 2016)
PermalinkHébergement des personnes en difficulté / France, Haute autorité pour le logement des personnes défavorisées (2009)
PermalinkLimites de l'obligation de résultat de l'Etat dans la mise en oeuvre du DALO / Mathieu PERDEREAU in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°301 (Avril 2013)
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