| Titre : |
Droit des tutelles : protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs |
| Type de document : |
livre |
| Auteurs : |
Nathalie PETERKA ; Anne CARON-DEGLISE ; Frédéric ARBELLOT |
| Mention d'édition : |
3e éd. |
| Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Date de publication : |
2012 |
| Nombre de pages : |
737 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-08628-3 |
| Mots-clés : |
1.Thesaurus PRISME
MINEUR , DEFINITION , TUTELLE , ADMINISTRATEUR AD HOC , MANDATAIRE JUDICIAIRE , EMANCIPATION , PUPILLE DE L'ETAT , MESURE D'ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE , MASP , MANDAT DE PROTECTION FUTURE , MAJEUR PROTEGE , CURATELLE , PROCEDURE
3.Candidats descripteurs
SAUVEGARDE DE JUSTICE
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| Résumé : |
Cet ouvrage aborde successivement :
- les dispositions communes aux régimes de protection des mineurs,
- les dispositions propres à chaque régime de protection des mineurs,
- la procédure spécifique aux mineurs l'émancipation,
- les dispositions communes aux régimes de protection des majeurs,
- la protection judiciaire provisoire des majeurs : la sauvegarde de justice,
- la protection judiciaire des majeurs : dispositions communes à la curatelle et à la tutelle,
- la protection judiciaire des majeurs : la curatelle,
- la protection conventionnelle des majeurs : le mandat de protection future,
- les procédures spécifiques aux majeurs. |
| Note de contenu : |
Exemples d'actes (jugement, ordonnance, réquisition, etc...), tableaux des actes et notices d'information
Index, bibliogr., lexique, sélection de sites web |
| Permalink : |
https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42041 |
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