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1.Thesaurus PRISME > CS : DROIT - JUSTICE > RESPONSABILITE JURIDIQUE > RESPONSABILITE PENALE
RESPONSABILITE PENALESynonyme(s)irresponsabilité pénale |
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La responsabilité des professionnels de l'action sociale / Jean-Marc LHUILLIER in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, Supplément au n°2787 (14 décembre 2012)
[article]
Titre : La responsabilité des professionnels de l'action sociale : en matière pénale, civile et administrative [dossier] Type de document : revue Auteurs : Jean-Marc LHUILLIER Date de publication : 2012 Article en page : 97 p. Note générale : 2e édition mise à jour
Annexe : quelques arrêts de jurisprudence,
IndexLangue : Français (fre) Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
RESPONSABILITE CIVILE , RESPONSABILITE PENALE , TRAVAILLEUR SOCIAL , FAUTE PROFESSIONNELLE , HARCELEMENT MORAL , HARCELEMENT SEXUEL , SIGNALEMENT D'ENFANT , JURISPRUDENCE , IME , ESAT , ASE , EHPAD , CONTRAT , ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL , ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES , MALTRAITANCE , CHRS , SANCTION , TRAVAIL SOCIAL , PROTECTION DE L'ENFANCE , SANCTION PENALE , DROIT
3.Candidats descripteurs
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVEAutres mots clés : "défense juridique des salariés" Résumé : Dossier organisé en trois parties :
I. La responsabilité pénale
II. La responsabilité civile et administrative
A savoir aussi : Le pouvoir disciplinaire de l'employeurPermalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39460
in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - les numéros juridiques > Supplément au n°2787 (14 décembre 2012) . - 97 p.[article]Réservation
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Localisation Section Cote Support Code-barres Statut Centre de ressources documentaires DOCUMENTS SUR DEMANDE - Armoire n°1 PER Périodique SUPASH2787 Disponible La responsabilité des professionnels de la petite enfance / Lydie GOUTTEFARDE ; Véronique LOGEAIS ; Sandra ONYSZKO ; Et al. in Métiers de la petite enfance, n°234 (juin 2016)
[article]
Titre : La responsabilité des professionnels de la petite enfance Titre original : [Dossier] Type de document : revue Auteurs : Lydie GOUTTEFARDE ; Véronique LOGEAIS ; Sandra ONYSZKO ; Et al. Date de publication : 2016 Article en page : p.12-26 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
RESPONSABILITE , JEUNE ENFANT , ACCUEIL , PROFESSIONNEL DE L'ENFANCE , RESPONSABILITE JURIDIQUE , RESPONSABILITE CIVILE , RESPONSABILITE PENALE , INFRACTION , ASSISTANT MATERNEL , ASSURANCE , PROCES , DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT , CRECHE , ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT , JURISPRUDENCE , SIESTE , MEDICAMENT , LEGISLATIONRésumé : Ce dossier se compose de plusieurs articles :
- Un accueil responsable du jeune enfant (p.11)
- La responsabilité dans le secteur de la petite enfance (p.12)
- Les différents types de responsabilité en matière d'accueil de jeunes enfants (p.14)
- Responsabilité civile et assurances de l'assistante maternelle (p.19)
- La responsabilité juridique des dirigeants : étude d'une décision de jurisprudence (p.22)
- Le sens de la responsabilité dans l'accueil de la petite enfance, au quotidien (p.22)Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53265
in Métiers de la petite enfance > n°234 (juin 2016) . - p.12-26[article]Responsabilité et protection de l'enfance / Flore CAPELIER (2016)
Titre : Responsabilité et protection de l'enfance Type de document : livre Auteurs : Flore CAPELIER Editeur : Malakoff : Dunod Date de publication : 2016 Collection : Aide-mémoire Nombre de pages : 217 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-073859-5 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
PROTECTION DE L'ENFANCE , RESPONSABILITE CIVILE , RESPONSABILITE PENALE , LEGISLATION , APPROCHE HISTORIQUE , JUSTICE , DROIT DE LA FAMILLE , ENFANCE EN DANGER , REPRESENTATION SOCIALE , AUTORITE PARENTALE , RELATION ENFANT-PARENTS , PHILOSOPHIE , ETHIQUE , RISQUE , PLACEMENT , ASE , AED , AEMO , JURISPRUDENCE , ENFANT , SERVICE PUBLIC , ETAT
3.Candidats descripteurs
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVERésumé : Cet ouvrage se compose de deux parties :
Partie introductive. La responsabilité des adultes et de la société envers l'enfant
Première partie. La responsabilité du fait des dommages causés par l'enfant
## I. La responsabilité étendue des parents auprès de l'enfant
## II. La responsabilité des personnes publiques et privées au titre de la protection de l'enfance
Deuxième partie. La responsabilité du fait des dommages subis par l'enfant
## III. La responsabilité civile et administrative des personnes publiques et privées
## IV. La responsabilité pénale des personnes publiques et privéesPermalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53614 Réservation
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Localisation Section Cote Support Code-barres Statut Centre de ressources documentaires F. Questions et politiques sociales F-3 CAP Livre ETSUP018745 Disponible Centre de ressources documentaires F. Questions et politiques sociales F-3 CAP Livre ETSUP018764 Disponible La responsabilité du salarié pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions / Pierre FADEUILHE in EMPAN, n°115 (Septembre 2019)
[article]
Titre : La responsabilité du salarié pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions Type de document : revue Auteurs : Pierre FADEUILHE Date de publication : 2019 Article en page : p.71-76 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
CODE , TRAVAIL , RESPONSABILITE CIVILE , RESPONSABILITE PENALE , INFRACTION , DELEGATION , POUVOIR , SALARIE , FAUTE PROFESSIONNELLENote de contenu : Notes bibliogr. En ligne : https://www.cairn.info/revue-empan-2019-3-page-71.htm?contenu=article Format de la ressource électronique : Portail CAIRN (consulté le 25/10/2019) Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63851
in EMPAN > n°115 (Septembre 2019) . - p.71-76[article]Réservation
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Localisation Section Cote Support Code-barres Statut Centre de ressources documentaires Espace revues PER 1 Périodique EMP115 Disponible La responsabilité des travailleurs sociaux / Sylvie HENNION (2012)
Titre : La responsabilité des travailleurs sociaux Type de document : livre Auteurs : Sylvie HENNION Mention d'édition : 2e éd. revue et m.à j. Editeur : Rueil-Malmaison : ASH Date de publication : 2012 Collection : Professionnels Nombre de pages : 260 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7573-0578-2 Langue : Français (fre) Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
RESPONSABILITE PENALE , TRAVAILLEUR SOCIAL , RESPONSABILITE , SANCTION , BENEVOLAT , DROIT , RELATION PROFESSIONNELLE , SECRET PROFESSIONNEL , SIGNALEMENT , RESPONSABILITE CIVILE , ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL , CONDITIONS DE TRAVAIL , DROIT PENAL , FAUTE PROFESSIONNELLE , MALTRAITANCEAutres mots clés : "faute de service" "faculté de révélation"; "responsabilité administrative" "responsabilité personnelle" Résumé : Ouvrage organisé en trois grandes parties :
I. La responsabilité professionnelle du travailleur social
******1. Les conditions d'exercice du travail social
******2. La responsabilité du travailleur social dans la relation de travail
******3. Les sanctions disciplinaires
II. La responsabilité pénale du travailleur social
******1. Les conditions générales de la responsabilité pénale
******2. La responsabilité pénale à l'égard des personnes vulnérables
******3. La responsabilité pénale du signalement et le secret professionnel
III. La responsabilité du fait du travailleur social
******1. La responsabilité civile du fait du travailleur social
******2. La responsabilité administrative du fait du travailleur social
Note de contenu : Bibliogr., index, ann. Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39428 Réservation
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Localisation Section Cote Support Code-barres Statut Centre de ressources documentaires J. Travail social J-0 HEN Livre ETSUP009027 Disponible LA RETENTION DE SURETE OU "LA PERIODE SOMBRE DE NOTRE JUSTICE" / Juliette RABAUX in Journal du droit des jeunes, n°274 (Avril 2008)
PermalinkRISQUES ET RESPONSABILITE DU DIRECTEUR D'UN ETABLISSEMENT SOCIAL / Jean-Marc LHUILLIER in Le nouveau Mascaret, N. 13-14 (Mars-avril 1993)
PermalinkSECRET, ETHIQUE, DEONTOLOGIE ET RESPONSABILITE DU PROFESSIONNEL / Marie-Geneviève MOUNIER in La revue française de service social, n°220 (Mars 2006)
PermalinkSida, le guide des droits sociaux / Act up-Paris (2010)
PermalinkSocial, 2021 (2021)
PermalinkSocial, 2022 (2022)
PermalinkSocial, 2023 (2023)
PermalinkSoins psychiatriques aux personnes détenues / Pierre THOMAS ; Thomas FOVET ; Laurent PLANCKE ; Et al. in Santé mentale, n°227 (Avril 2018)
PermalinkSorties d'enfants handicapés / Jean-Marc LHUILLIER in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°291 (Mai 2012)
PermalinkLES SPECIFICITES DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE EN SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL in La revue française de service social, n°223-224 (Décembre 2006)
PermalinkTravailleurs sociaux en danger / Isabelle CHAUMARD (2019)
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