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1.Thesaurus PRISME > CS : DROIT - JUSTICE > RESPONSABILITE JURIDIQUE > RESPONSABILITE PENALE
RESPONSABILITE PENALESynonyme(s)irresponsabilité pénale |
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NOTE STATISTIQUE DE (RE)CADRAGE SUR LA DELINQUANCE DES MINEURS / Laurent MUCCHIELLI in Journal du droit des jeunes, N.281 (Janvier 2009)
[article]
Titre : NOTE STATISTIQUE DE (RE)CADRAGE SUR LA DELINQUANCE DES MINEURS Type de document : revue Auteurs : Laurent MUCCHIELLI Date de publication : 2009 Article en page : PP.19-24, TABL. Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
DELINQUANCE JUVENILE , RESPONSABILITE PENALE , REFORME , STATISTIQUES , SANCTION PENALEPermalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17052
in Journal du droit des jeunes > N.281 (Janvier 2009) . - PP.19-24, TABL.[article]L'obligation de sécurité pour l'employeur (Dossier juridique) / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°3151 (13 mars 2020)
[article]
Titre : L'obligation de sécurité pour l'employeur (Dossier juridique) Type de document : revue Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD Date de publication : 2020 Article en page : p.40-46 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
DROIT DU TRAVAIL , SECURITE , RISQUE PROFESSIONNEL , PREVENTION , RESPONSABILITE PENALE , AIDE A DOMICILERésumé : Dossier juridique consacré à l'obligation de l'employeur en matière de sécurité de sécurité physique et mentale des salariés. Sont successivement évoqués : la nature de l'obligation de sécurité, la mise en oeuvre de l'obligation de sécurité des travailleurs, les risques professionnels et l'engagement de la responsabilité de l'employeur.La situation du secteur de l'aide à domicile est particulièrement évoquée dans ce dossier. Note de contenu : Numéro ASH exceptionnellement accessible en ligne (voir le lien plus bas) Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65133
in Actualités sociales hebdomadaires : ASH > n°3151 (13 mars 2020) . - p.40-46[article]Réservation
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Exemplaires(1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Statut Centre de ressources documentaires Espace revues PER 1 Périodique ASH3151 Disponible "ON NE PEUT TRAITER LES ENFANTS COMME DES CRIMINELS" / Thomas HAMMARBERG in Journal du droit des jeunes, N.283 (MARS 2009)
[article]
Titre : "ON NE PEUT TRAITER LES ENFANTS COMME DES CRIMINELS" Type de document : revue Auteurs : Thomas HAMMARBERG Date de publication : 2009 Article en page : PP.30-31 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
DELINQUANCE JUVENILE , RESPONSABILITE PENALE , DROIT DE LA FAMILLEPermalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20616
in Journal du droit des jeunes > N.283 (MARS 2009) . - PP.30-31[article]Le partage du secret professionnel dans le secteur social et médico-social / Edouard VERNY ; Sylvie Moisdon-Chataigner ; Sylvie HENNION ; Et al. in Revue de droit sanitaire et social, n°3/2015 (Mai-juin 2015)
[article]
Titre : Le partage du secret professionnel dans le secteur social et médico-social Titre original : [Dossier] Type de document : revue Auteurs : Edouard VERNY ; Sylvie Moisdon-Chataigner ; Sylvie HENNION ; Et al. Date de publication : 2015 Article en page : p.393-469 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
SECRET PROFESSIONNEL , PROTECTION DE L'ENFANCE , PREVENTION DE LA DELINQUANCE , RESPONSABILITE CIVILE , RESPONSABILITE PENALE , INTERVENTION SOCIALE , ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL , DROITS DES USAGERS , RELATION TRAVAILLEUR SOCIAL-USAGER , CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES , ETHIQUERésumé : Ce dossier est constitué de sept contributions :
# La notion de secret professionnel (p.395)
# Le partage du secret entre profesionnels de la protection de l'enfance (p.403)
# Les conditions du partage en matière de prévention de la délinquance (p.409)
# La responsabilité pénale de la violation du secret professionnel (p.419)
# Les responsabilités civiles des personnels et des établissements dans l'intervention sociale et la santé (p.430)
# La responsabilité administrative des établissements sociaux et médico-sociaux : protection du secret et partage d'informations (p.440)
# Les lanceurs d'alerte dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux : à propos de l'article L. 313-24 du CASF (p.448)
# Ethique et partage du secret professionnel (p.465)Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=48896
in Revue de droit sanitaire et social > n°3/2015 (Mai-juin 2015) . - p.393-469[article]Réservation
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Localisation Section Cote Support Code-barres Statut Centre de ressources documentaires DOCUMENTS SUR DEMANDE - Armoire n°5 PER Périodique RDSS3/2015 Disponible Penser les droits de l'enfant / Dominique YOUF (2002)
Titre : Penser les droits de l'enfant Type de document : livre Auteurs : Dominique YOUF Editeur : Paris : PUF Date de publication : 2002 Collection : Questions d'éthique Nombre de pages : 184 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-050317-0 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
DROITS DE L'ENFANT , PHILOSOPHIE , PARENTS , RELATION ENFANT-PARENTS , FAMILLE , ETAT-PROVIDENCE , FILIATION , NORME SOCIALE , PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE , MARIAGE , RESPONSABILITE CIVILE , RESPONSABILITE PENALE , ENFANT , INCAPACITE
4.Thesaurus Noms Propres
ARISTOTE , ROUSSEAU (JEAN- JACQUES) (1712-1778) , COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME , CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT (CIDE)Résumé : Cet ouvrage s'axe autour de quatre parties :
1. Les origines philosophiques des droits de l'enfant
2. Droits de l'enfant et droits des parents
3. la crise du droit de la famille et les droits de l'enfant
4. L'enfant : sujet ou objet de droit?Note de contenu : Bibliogr., annexes Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=51605 Réservation
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Localisation Section Cote Support Code-barres Statut Centre de ressources documentaires B. Droit, Justice B-3 YOU Livre ETSUP018276 Disponible Des pères et des mères « plus responsables », une réponse à la délinquance des mineurs ? Une perspective internationale / Marine BOISSON in La note d'analyse, n°63 (18 juin 2007)
PermalinkPour une concertation dans les expertises pédopsychiatriques / Sébastien BOURRE ; Laure CHAMBAUDET ; Virginie CMIEL-MONNIER ; Et al. in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°3295 (17 février 2023)
PermalinkPermalinkPrison, santé mentale et soin / Didier Fassin ; Corinne ROSTAING ; Gérard LAURENCIN ; Et al. in Rhizome, n°56 (avril 2015)
PermalinkPrison et troubles mentaux : Comment remédier aux dérives du système français ? / Gilbert BARBIER ; Christiane DEMONTES ; Jean-René LECERF ; Jean-Pierre MICHEL (2010)
PermalinkUne psychiatre condamnée en correctionnelle. Quelles conséquences envisageables ? / Jean-Marc PANFILI in Vie sociale et traitements VST, n°119 (3e trimestre 2013)
PermalinkPsychiatrie in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2757 (27 Avril 2012)
PermalinkQuelle justice pour les mineurs ? / Philip MILBURN (2009)
PermalinkRéglementation et jurisprudence en santé sécurité au travail / Virginie Cibert-Goton Andant ; Corine Maset ; Sophie Monestier ; Céline Rizzo (2020)
PermalinkPermalinkLa responsabilité civile et pénale du dirigeant / Linda AOUAR in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°3309 (Octobre 2023)
PermalinkLa responsabilité civile et pénale des employeurs / Annabelle TURC ; Alison DAHAN in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°3075 (14 septembre 2018)
PermalinkLa responsabilité civile et pénale des travailleurs sociaux / Pierre-Brice LEBRUN (2009)
PermalinkLa responsabilité juridique des directeurs d'Ehpad interrogée avec la crise du Covid-19 / Maxime Ricard in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°3165 (19 juin 2020)
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