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1.Thesaurus PRISME > CS : DROIT - JUSTICE > LEGISLATION > {SOURCE DU DROIT} > JURISPRUDENCE
JURISPRUDENCE |
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Liberté de religion et laïcité dans le service public / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°3224 (10 septembre 2021)
[article]
Titre : Liberté de religion et laïcité dans le service public Titre original : [dossier juridique] Type de document : revue Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD Date de publication : 2021 Article en page : p.18-21 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
RELIGION , LAICITE , SERVICE PUBLIC , LOI , JURISPRUDENCE , EVOLUTION , LEGISLATION , EGALITE , LIBERTE , CONSCIENCERésumé : "La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi contre le séparatisme », promulguée le 24 août 2021, inscrit des mesures sur la neutralité du service public." [extraits du chapô de l'article]
Au sommaire :
*** I. Dates clés autour de la laïcité
*** II. La neutralité des personnes travaillant ou bénéficiant d'un service public
*** III. La neutralité des lieux accueillant un service public
Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68624
in Actualités sociales hebdomadaires : ASH > n°3224 (10 septembre 2021) . - p.18-21[article]Réservation
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Exemplaires(1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Statut Centre de ressources documentaires Espace revues PER 1 Livre ASH3224 Disponible "La loi : promesses ou obligations" / Robert LAFORE in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2826 (27 septembre 2013)
[article]
Titre : "La loi : promesses ou obligations" Type de document : revue Auteurs : Robert LAFORE Date de publication : 2013 Article en page : p. 46 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
JURISPRUDENCE , ETAT , DEPARTEMENT , LOIRésumé : Professeur de droit public, Robert LAFORE s'interroge sur les effets de l'arrêt du Conseil d'Etat qui déboute un département ayant demandé à l'Etat de contribuer au fonds départemental de compensation du handicap créé par la loi du 11 février 2005. Note de contenu : Article disponible sur demande auprès des documentalistes (archives en ligne de la revue) Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42280
in Actualités sociales hebdomadaires : ASH > n°2826 (27 septembre 2013) . - p. 46[article]Hors-série n°3 - Décembre 2009 - Maîtriser ses responsabilités (Bulletin de Direction(s)) / Antoine PIQUERAS
[n° ou bulletin]
Titre : Hors-série n°3 - Décembre 2009 - Maîtriser ses responsabilités Type de document : revue Auteurs : Antoine PIQUERAS, Auteur Date de publication : 2009 Nombre de pages : 123 p. Langue : Français (fre) Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
RESPONSABILITE CIVILE , RESPONSABILITE PENALE , DIRECTION , DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT , DELEGATION , SECRET PROFESSIONNEL , MALTRAITANCE , TRANSFERT D'ETABLISSEMENT , CONTRAT , PARTAGE D'INFORMATIONS , DROIT , FAUTE PROFESSIONNELLE , JURISPRUDENCE , TRAVAILLEUR SOCIAL
3.Candidats descripteurs
PERSONNE MORALEAutres mots clés : "distribution de médicaments" Note de contenu : Fiche outil : modèle de fiche de transfert établie par le directeur de l'établissement (p.93-98)
Liste des abréviations, indexPermalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=7421 [n° ou bulletin]Réservation
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Exemplaires(1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Statut Centre de ressources documentaires J. Travail social J-4 DIR Livre etsup006815 Disponible MALTRAITANCE EN ETABLISSEMENT / Sophie ANDRE in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, N.2666 (2 juillet 2010)
[article]
Titre : MALTRAITANCE EN ETABLISSEMENT : CONSEQUENCES POUR LE SALARIE DENONCIATEUR OU AUTEUR Type de document : revue Auteurs : Sophie ANDRE Date de publication : 2010 Article en page : PP.43-46 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
MALTRAITANCE , ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL , SALARIE , JURISPRUDENCE , SANCTIONNote de contenu : Disponible sur demande auprès des documentalistes (archives en ligne de la revue) Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28864
in Actualités sociales hebdomadaires : ASH > N.2666 (2 juillet 2010) . - PP.43-46[article]Le management, un déterminant des liens entre organisation du travail et santé mentale en jurisprudence / Franck HEAS in Revue française des affaires sociales, n°4/2022 (octobre-décembre 2022)
[article]
Titre : Le management, un déterminant des liens entre organisation du travail et santé mentale en jurisprudence Type de document : livre Auteurs : Franck HEAS Date de publication : 2022 Article en page : p.149-166 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
MANAGEMENT , ORGANISATION DU TRAVAIL , SANTE MENTALE , JURISPRUDENCE , DROIT , SANCTION PENALE , CONTENTIEUX , SALARIERésumé : "L'objectif de l'étude est d'analyser comment la jurisprudence contribue au contrôle du management et des organisations du travail, délétères pour la santé mentale des salariés." [Extrait du résumé disponible sur le portail Cairn] Note de contenu : Disponible -via l'abonnement électronique de l'ETSUP- sur le portail CAIRN (voir le lien hypertexte)
Bibliogr.En ligne : https://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2022-4-page-149.htm Format de la ressource électronique : Portail Cairn (consulté le 27/02/2023) Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=72069
in Revue française des affaires sociales > n°4/2022 (octobre-décembre 2022) . - p.149-166[article]Managers au bord de la crise de nerfs / Stéphane VINCENT ; Bernard DUGUE ; Franck HEAS ; Et al. in Santé et travail, n°99 (Juillet 2017)
PermalinkMandataire judiciaire / Véronique BAUDET-CAILLE in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°343 (Février 2017)
PermalinkMariage libre, mariage forcé ? / Edwige RUDE-ANTOINE (2011)
PermalinkLes maux (mots) de la nuit en institution / Emmanuelle PARADIS ; Laurence WEIBEL ; Jean-Claude MARQUIE ; Et al. in Les Cahiers de l'Actif, n°482-483 (Juillet-août 2016)
PermalinkMineurs isolés étrangers / Sybilline CHASSAT-PHILIPPE in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°328 (Octobre 2015)
PermalinkLa mise en oeuvre du principe de laïcité dans les ESSMS / Jean-Marc LHUILLIER in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, Supplément au n°2864 (13 juin 2014)
PermalinkNon-divulgation d'abus sexuels / Virginie FLEURY in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°368 (mai 2019)
PermalinkLa notion de vulnérabilité de la personne au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / François Xavier ROUX DEMARE in Journal du droit des jeunes, n°345-346 (mai-juin 2015)
PermalinkLe nouveau venu de la protection de l'enfance : le mineur non accompagné / Aude CAVANIOL in Revue de droit sanitaire et social, n°5/2017 (Septembre-octobre 2017)
PermalinkNullité du licenciement du salarié ayant dénoncé des faits de maltraitance in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, N.2545 (15 FEVRIER 2008)
PermalinkL'ORIENTATION SEXUELLE DANS LE DROIT A L'ADOPTION / Nadège COUDOING in Politiques sociales et familiales, n°96 (Juin 2009)
PermalinkUn parent "toxique" n'en reste pas moins parent ! / Yann FAVIER in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°325-326 (Juin-juillet 2015)
PermalinkPCH en établissement / Sorithi SA in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°302 (Mai 2013)
PermalinkPETIT PRECIS EVOLUTIF D'INTERPRETATION JURISPRUDENTIELLE DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE / Noria DERDEK ; Marc UHRY in Journal du droit des jeunes, n°291 (Janvier 2010)
PermalinkPour la CJUE, les entreprises privées peuvent interdire le voile ... sous conditions in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°3002 (17 mars 2017)
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