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1.Thesaurus PRISME > CS : DROIT - JUSTICE > LEGISLATION > {SOURCE DU DROIT} > JURISPRUDENCE
JURISPRUDENCE |
Documents disponibles dans cette catégorie (192)
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L'Etat condamné pour la première fois à indemniser les bénéficiaires du droit au logement opposable / Mathieu PERDEREAU in Dictionnaire permanent de l'action sociale, N.276 (Janvier 2011)
[article]
Titre : L'Etat condamné pour la première fois à indemniser les bénéficiaires du droit au logement opposable Type de document : revue Auteurs : Mathieu PERDEREAU, Auteur Date de publication : 2011 Article en page : P. 15 Langue : Français (fre) Mots-clés : 2.Liste autorité ETSUP
DALO
1.Thesaurus PRISME
JURISPRUDENCEPermalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30955
in Dictionnaire permanent de l'action sociale > N.276 (Janvier 2011) . - P. 15[article]L'Etat condamné à trouver en urgence une place en établissement pour une jeune femme handicapée / Sandrine VINCENT in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2828 (11 octobre 2013)
[article]
Titre : L'Etat condamné à trouver en urgence une place en établissement pour une jeune femme handicapée Type de document : revue Auteurs : Sandrine VINCENT ; Et al. Date de publication : 2013 Article en page : pp. 38-39 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
PERSONNE HANDICAPEE , ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL , PRISE EN CHARGE , JURISPRUDENCENote de contenu : Article disponible sur demande auprès des documentalistes (archives en ligne de la revue) Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42684
in Actualités sociales hebdomadaires : ASH > n°2828 (11 octobre 2013) . - pp. 38-39[article]Evaluation individuelle / Dominique LANOE in Santé et travail, n°82 (Avril 2013)
[article]
Titre : Evaluation individuelle : éviter la casse Type de document : revue Auteurs : Dominique LANOE, Auteur Date de publication : 2013 Article en page : pp. 46-47 Langue : Français (fre) Mots-clés : 3.Candidats descripteurs
Entretien annuel d'évaluation
1.Thesaurus PRISME
DROIT DU TRAVAIL , JURISPRUDENCERésumé : Article à visée pratique sur l'entretien individuel d'évaluation, son contenu et sa mise en oeuvre, complété par des extraits du code du travail et une jurisprudence. Un encadré rappelle les distinctions à faire entre les différents types d'entretien prévus par le code du travail. Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40690
in Santé et travail > n°82 (Avril 2013) . - pp. 46-47[article]Réservation
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Exemplaires(1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Statut Centre de ressources documentaires Espace revues PER 1 Périodique ST82 Disponible Exite le mandat de protection future en cas de mise sous curatelle / Véronique BAUDET-CAILLE in Dictionnaire permanent de l'action sociale, N.276 (Janvier 2011)
[article]
Titre : Exite le mandat de protection future en cas de mise sous curatelle Type de document : revue Auteurs : Véronique BAUDET-CAILLE, Auteur Date de publication : 2011 Article en page : PP. 18-19 Langue : Français (fre) Mots-clés : 4.Thesaurus Noms Propres
LOI DU 5 MARS 2007 REFORMANT LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURSLOI N°2007-308 DU 5 MARS 2007
1.Thesaurus PRISME
MANDAT DE PROTECTION FUTURE , JURISPRUDENCEPermalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30956
in Dictionnaire permanent de l'action sociale > N.276 (Janvier 2011) . - PP. 18-19[article]L'expression du religieux dans la sphère publique / Pascal COURTADE ; Isabelle SAINT-MARTIN ; Jean-Louis BIANCO ; Rémy SCHWARTZ ; Et al. (2016)
Titre : L'expression du religieux dans la sphère publique : comparaisons internationales Type de document : livre Auteurs : Pascal COURTADE, Éditeur scientifique ; Isabelle SAINT-MARTIN, Éditeur scientifique ; Jean-Louis BIANCO ; Rémy SCHWARTZ ; Et al. ; Bernard CAZENEUVE, AVANT-PROPOS Editeur : Paris : la Documentation française Date de publication : 2016 Nombre de pages : 222 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-010131-0 Mots-clés : 3.Candidats descripteurs
ESPACE PUBLIC
1.Thesaurus PRISME
LAICITE , RELIGION , APPROCHE HISTORIQUE , ANALYSE COMPARATIVE , FONCTION PUBLIQUE , ECOLE , EGALITE DES CHANCES , LIBERTE D'EXPRESSION , JURISPRUDENCE , UNION EUROPEENNE
5.Thesaurus géographique
TURQUIE , FRANCE , ALLEMAGNE , QUEBEC , BELGIQUE , GRANDE-BRETAGNERésumé : Issu d'un colloque co-organisé par le ministère de l'Intérieur, le ministère des Affaires étrangères et l'Institut européenn en sciences des religions (Paris, 2-3 juin 2015), cet ouvrage rassemble près de vingt contributions, organisées en quatre grandes parties :
### I. La sphère de l'Etat : les contours de la neutralité de l'Etat dans les sociétés démocratiques
### II. La sphère de la société : la régulation des manifestations religieuses dans l'espace public
### III. La laïcité et l'éducation
### IV. Quelle place pour les croyants dans des sociétés européennes sécularisées.Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55013 Réservation
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Exemplaires(1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Statut Centre de ressources documentaires A. Sciences humaines et sociales A-5 COU Livre etsup018898 Disponible La France doit prendre la maternité au sérieux / Irène THERY in Le Monde, n°21915 (3 juillet 2015)
PermalinkGestation pour autrui / Gaëlle DUPONT ; Franck JOHANNES in Le Monde, n°21598 (27 juin 2014)
PermalinkHarcèlement psychologique au travail / Gwenaëlle POILPOT ROCABOY ([s.d.])
PermalinkHébergement des familles en difficulté in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2955 (8 avril 2016)
PermalinkImmigration et asile / Diane POUPEAU in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°3033 (10 novembre 2017)
PermalinkImmigration et asile / Olivier SONGORO in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2885 (28 novembre 2014)
PermalinkImmigration, asile / Olivier SONGORO in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2831 (1er novembre 2013)
PermalinkIncompétence du juge administratif pour ordonner une admission dans un ESSMS associatif / Arnaud VINSONNEAU in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°368 (mai 2019)
PermalinkInégalités sociales et discriminations en santé / Guillaume ROUSSET ; Vincent DAEL ; Christophe ALONSO ; Et al. in Revue de droit sanitaire et social, n°5/2023 (septembre-octobre 2023)
PermalinkInquiétudes sur la jurisprudence des juridictions de la tarification / Isabelle SARAZIN in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2806 (19 avril 2013)
PermalinkPermalinkL'intérêt de l'enfant, élément central mais à géométrie variable du contentieux de l'admission en qualité de pupille de l'Etat / Hervé DUBOIS-NAYT in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°328 (Octobre 2015)
PermalinkIntérêt du majeur protégé / Véronique BAUDET-CAILLE in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°300 (Mars 2013)
PermalinkJurisprudences du secteur social et médico-social / François VIALLA (2012)
PermalinkUne lecture de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme relative aux données de santé / Sophie GAMBARDELLA in Revue de droit sanitaire et social, n°2/2016 (Mars-avril 2016)
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