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1.Thesaurus PRISME > CS : DROIT - JUSTICE > LEGISLATION > {SOURCE DU DROIT} > JURISPRUDENCE
JURISPRUDENCE |
Documents disponibles dans cette catégorie (183)
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Aide sociale à l'enfance / Sophie ANDRE in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2758 (4 Mai 2012)
[article]
Titre : Aide sociale à l'enfance : jurisprudences récentes en matière de responsabilité Type de document : revue Auteurs : Sophie ANDRE Date de publication : 2012 Article en page : pp.33-36 Langue : Français (fre) Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
ASE , JURISPRUDENCE , RESPONSABILITE , JUSTICE , ASSISTANCE EDUCATIVE , MINEURNote de contenu : Disponible sur demande auprès des documentalistes (archives en ligne de la revue) Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36795
in Actualités sociales hebdomadaires : ASH > n°2758 (4 Mai 2012) . - pp.33-36[article]Amiante et faute inexcusable / Christophe WILLMANN in Revue de droit sanitaire et social, n°1/2016 (Janvier-février 2016)
[article]
Titre : Amiante et faute inexcusable : la carence fautive de l'Etat invocable par les employeurs Titre original : [note sous Conseil d'Etat, 9 novembre 2015, n°342468] Type de document : revue Auteurs : Christophe WILLMANN Date de publication : 2016 Article en page : p.171-181 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
ACCIDENT DU TRAVAIL , CONTENTIEUX , JURISPRUDENCE , MALADIE PROFESSIONNELLE , EMPLOYEUR , RESPONSABILITE CIVILE , ETAT
3.Candidats descripteurs
AMIANTEPermalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52059
in Revue de droit sanitaire et social > n°1/2016 (Janvier-février 2016) . - p.171-181[article]Réservation
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Exemplaires(1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Statut Centre de ressources documentaires DOCUMENTS SUR DEMANDE - Armoire n°5 PER Périodique RDSS1/2016 Disponible Applications cliniques de la théorie de l'attachement pour les enfants en famille d'accueil / Gilles FORTIN ; Yvon GAUTHIER ; Gloria JELIU in Devenir, VOL.16, N.2 (2e trimestre 2004)
[article]
Titre : Applications cliniques de la théorie de l'attachement pour les enfants en famille d'accueil : importance de la continuité Type de document : revue Auteurs : Gilles FORTIN, Auteur ; Yvon GAUTHIER, Auteur ; Gloria JELIU, Auteur Date de publication : 2004 Article en page : PP.109-139 Note générale : Article accessible gratuitement sur le portail CAIRN (voir le lien hypertexte) Langue : Français (fre) Mots-clés : 5.Thesaurus géographique
CANADA
1.Thesaurus PRISME
ATTACHEMENT , TRAUMATISME , MAINTIEN DU LIEN , PSYCHOLOGIE CLINIQUE , PROTECTION DE L'ENFANCE , JURISPRUDENCE , FAMILLE NATURELLE , FAMILLE D'ACCUEIL , ETUDE DE CAS , THEORIE
4.Thesaurus Noms Propres
BOWLBY (JOHN) (1907-1990)Note de contenu : Bibliogr., résumé En ligne : http://www.cairn.info/revue-devenir-2004-2-page-109.htm Format de la ressource électronique : Portail CAIRN > Devenir 2004/2 (consulté le 08/09/2011) Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32734
in Devenir > VOL.16, N.2 (2e trimestre 2004) . - PP.109-139[article]Assises tutelles 2012 / Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) ; Fédération nationale des associations tutélaires (FNAT) ; Union nationale des associations familiales (UNAF) ; Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leur amis (UNAPEI) (2012)
Titre : Assises tutelles 2012 Type de document : site web Auteurs : Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) ; Fédération nationale des associations tutélaires (FNAT) ; Union nationale des associations familiales (UNAF) ; Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leur amis (UNAPEI) Date de publication : 2012 Langue : Français (fre) Mots-clés : 7.Informations documentaires (sites web) ETSUP
COLLOQUES , VIDEO EN LIGNE , CONTACTS
1.Thesaurus PRISME
MAJEUR PROTEGE , MANDAT DE PROTECTION FUTURE , CURATELLE , TUTELLE , BILAN , JURISPRUDENCE , MANDATAIRE JUDICIAIRE , CONTROLE BUDGETAIRE , EVOLUTION
3.Candidats descripteurs
PROFESSIONNALITE
8.Outils
Statistiques , IllustrationRésumé : Ce site web est consacré aux assises nationales de la protection juridique des majeurs [9 et 10 février 2012, Paris] organisées par le CNAPE, la FNAT, l'UNAF et l'UNAPEI.
Le site propose les vidéos des interventions (en séance plénière et au sein des quatre commissions de travail), des photos prises lors de ses assises, les illustrations humoristiques de CHAPU (Bernard CHAPUZET, ancien éducateur en milieu ouvert) ainsi que le téléchargement (au format Word) des actes de ses assises.
Note de contenu : Vidéo et texte de l'intervention de Benjamine WEILL, philosophe et intervenante à l'ETSUP En ligne : http://www.lesassisesenimages.fr/ Format de la ressource électronique : Site web Assises tutelles 2012 (consulté le 18/10/12) Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38813 Assistant familial / Véronique de LA TOUANNE in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°309 (Janvier 2014)
[article]
Titre : Assistant familial : taire des faits graves est toujours fautif Type de document : revue Auteurs : Véronique de LA TOUANNE Date de publication : 2014 Article en page : p.4 Langue : Français (fre) Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
ASSISTANT FAMILIAL , JURISPRUDENCE , AGREMENT , RESPONSABILITEAutres mots clés : "obligation d'information" Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43850
in Dictionnaire permanent de l'action sociale > n°309 (Janvier 2014) . - p.4[article]Cahier de jurisprudence in Plein droit, n°87 (Décembre 2010)
PermalinkCCN 66 / Sandrine VINCENT in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2787 (14 décembre 2012)
Permalink"Ce que le voile dévoile" / Robert LAFORE in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2803 (29 Mars 2013)
PermalinkCode civil [édition 2022] (2021)
PermalinkCode du travail [édition 2022] / Christophe RADE (2022)
PermalinkCode du travail [édition 2023] / Christophe RADE (2023)
PermalinkLe contentieux de la tarification sanitaire et sociale / Jean-Luc MATT in Revue de droit sanitaire et social, n°5/2015 (Septembre-octobre 2015)
PermalinkLe contournement du droit sanitaire et social par le droit civil / Floriane MAISONNASSE in Revue de droit sanitaire et social, n°5/2015 (Septembre-octobre 2015)
PermalinkContrôle des bénéficiaires du RSA / Lisiane FRICOTTE in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°407 (Décembre 2022)
PermalinkLe contrôle judiciaire européen de la prison / Yves CARTUYVELS ; Gaëtan CLIQUENNOIS ; Sonia SNACKEN ; Et al. in Déviance et société, vol. 38, n° 4 (2014)
PermalinkLa Cour de cassation précise les contours du principe de laïcité / Sandrine VINCENT in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2802 (22 Mars 2013)
PermalinkPermalinkLe critère de nationalité pour "discriminer" dans l'emploi / Nathalie FERRE in Plein droit, n°103 (Décembre 2014)
PermalinkDALO : jurisprudence récente [Cahier juridique, Dossier] / Diane POUPEAU in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°3027 (29 septembre 2017)
PermalinkDALO / Olivier SONGORO ; Sandrine VINCENT in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2809 (10 mai 2013)
PermalinkDALO / Mathieu PERDEREAU in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°318 (Novembre 2014)
PermalinkDélit de solidarité in Plein droit, n°83 (Décembre 2009)
PermalinkDemande de placement d'un enfant autiste en IME / Véronique de LA TOUANNE in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°308 (Décembre 2013)
PermalinkDictionnaire des droits de l'homme / Joêl Andriantsimbazovina ; Hélène Gaudin ; Jean-Pierre Marguenaud ; Stéphane Rials ; Frédéric Sudre (2008)
PermalinkLe directeur d'établissement n'est pas un cadre dirigeant / Virginie FLEURY in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°373 (Novembre 2019)
PermalinkUn dispositif d'accueil saturé n'exonère pas un département de son obligation de prise en charge des mineurs isolés in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2975 (16 septembre 2016)
PermalinkDossier partie 1 : Risques psychosociaux (RPS) : de quoi parle-t-on ? / Cécile Lucile BLIN ; Dominique STEILER ; Olivier POINSOT in Les Cahiers de l'Actif, n°406-407/408-409 (Mars-juin 2010)
PermalinkDroit européen et droits sociaux / Jean-Claude BARBIER ; Fabrice COLOMB ; Morgan SWEENEY ; Et al. in Revue française des affaires sociales, n°1/2012 (Janvier- mars 2012)
PermalinkDroit de la famille / Roland COENEN ; Michel HUYETTE ; Marc JUSTON ; Frédéric JESU ; Pierre VERDIER in Journal du droit des jeunes, n°332 (Février 2014)
PermalinkDroit français de la famille et droits de l'homme / Hubert BOSSE-PLATIERE in Informations sociales, n°175 (Janvier-février 2013)
PermalinkDroit au logement et droit(s) européen(s) / Jean-Pierre Marguenaud ; Jean MOULY ; Emilie CHEVALIER ; Et al. in Revue de droit sanitaire et social, n°2/2015 (Mars-avril 2015)
PermalinkDroit au logement opposable / Olivier SONGORO in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2797 (15 Février 2013)
PermalinkLe droit pénal à la rescousse des majeurs protégés / Véronique BAUDET-CAILLE in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°300 (Mars 2013)
PermalinkLe droit des personnes accueillies ou accompagnées / Olivier POINSOT (2016)
PermalinkDroit du travail / Jean-Emmanuel RAY (2018)
PermalinkDroits des majeurs protégés / Sophie ANDRE in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2865 (20 juin 2014)
PermalinkL'encadrement des loyers ne peut pas être limité à Paris et à Lille, juge le Conseil d'Etat in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°3003 (24 mars 2017)
PermalinkL'essentiel de l'introduction générale au droit / Sophie DRUFFIN-BRICCA (2016)
PermalinkL'essentiel de l'introduction générale au droit / Sophie DRUFFIN-BRICCA (2007)
PermalinkL'Etat condamné à indemniser sept familles pour carences dans la prise en charge de leurs enfants autistes in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2922 (28 août 2015)
PermalinkL'Etat condamné pour la première fois à indemniser les bénéficiaires du droit au logement opposable / Mathieu PERDEREAU in Dictionnaire permanent de l'action sociale, N.276 (Janvier 2011)
PermalinkL'Etat condamné à trouver en urgence une place en établissement pour une jeune femme handicapée / Sandrine VINCENT in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2828 (11 octobre 2013)
PermalinkEvaluation individuelle / Dominique LANOE in Santé et travail, n°82 (Avril 2013)
PermalinkExite le mandat de protection future en cas de mise sous curatelle / Véronique BAUDET-CAILLE in Dictionnaire permanent de l'action sociale, N.276 (Janvier 2011)
PermalinkL'expression du religieux dans la sphère publique / Pascal COURTADE ; Isabelle SAINT-MARTIN ; Jean-Louis BIANCO ; Rémy SCHWARTZ ; Et al. (2016)
PermalinkLa France doit prendre la maternité au sérieux / Irène THERY in Le Monde, n°21915 (3 juillet 2015)
PermalinkGestation pour autrui / Gaëlle DUPONT ; Franck JOHANNES in Le Monde, n°21598 (27 juin 2014)
PermalinkHarcèlement psychologique au travail / Gwenaëlle POILPOT ROCABOY ([s.d.])
PermalinkHébergement des familles en difficulté in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2955 (8 avril 2016)
PermalinkImmigration et asile / Diane POUPEAU in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°3033 (10 novembre 2017)
PermalinkImmigration et asile / Olivier SONGORO in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2885 (28 novembre 2014)
PermalinkImmigration, asile / Olivier SONGORO in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2831 (1er novembre 2013)
PermalinkIncompétence du juge administratif pour ordonner une admission dans un ESSMS associatif / Arnaud VINSONNEAU in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°368 (mai 2019)
PermalinkInégalités sociales et discriminations en santé / Guillaume ROUSSET ; Vincent DAEL ; Christophe ALONSO ; Et al. in Revue de droit sanitaire et social, n°5/2023 (septembre-octobre 2023)
PermalinkInquiétudes sur la jurisprudence des juridictions de la tarification / Isabelle SARAZIN in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2806 (19 avril 2013)
PermalinkPermalinkL'intérêt de l'enfant, élément central mais à géométrie variable du contentieux de l'admission en qualité de pupille de l'Etat / Hervé DUBOIS-NAYT in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°328 (Octobre 2015)
PermalinkIntérêt du majeur protégé / Véronique BAUDET-CAILLE in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°300 (Mars 2013)
PermalinkJurisprudences du secteur social et médico-social / François VIALLA (2012)
PermalinkUne lecture de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme relative aux données de santé / Sophie GAMBARDELLA in Revue de droit sanitaire et social, n°2/2016 (Mars-avril 2016)
PermalinkLiberté de religion et laïcité dans le service public / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°3224 (10 septembre 2021)
Permalink"La loi : promesses ou obligations" / Robert LAFORE in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2826 (27 septembre 2013)
PermalinkHors-série n°3 - Décembre 2009 - Maîtriser ses responsabilités (Bulletin de Direction(s)) / Antoine PIQUERAS
PermalinkMALTRAITANCE EN ETABLISSEMENT / Sophie ANDRE in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, N.2666 (2 juillet 2010)
PermalinkLe management, un déterminant des liens entre organisation du travail et santé mentale en jurisprudence / Franck HEAS in Revue française des affaires sociales, n°4/2022 (octobre-décembre 2022)
PermalinkManagers au bord de la crise de nerfs / Stéphane VINCENT ; Bernard DUGUE ; Franck HEAS ; Et al. in Santé et travail, n°99 (Juillet 2017)
PermalinkMandataire judiciaire / Véronique BAUDET-CAILLE in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°343 (Février 2017)
PermalinkMariage libre, mariage forcé ? / Edwige RUDE-ANTOINE (2011)
PermalinkLes maux (mots) de la nuit en institution / Emmanuelle PARADIS ; Laurence WEIBEL ; Jean-Claude MARQUIE ; Et al. in Les Cahiers de l'Actif, n°482-483 (Juillet-août 2016)
PermalinkMineurs isolés étrangers / Sybilline CHASSAT-PHILIPPE in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°328 (Octobre 2015)
PermalinkLa mise en oeuvre du principe de laïcité dans les ESSMS / Jean-Marc LHUILLIER in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, Supplément au n°2864 (13 juin 2014)
PermalinkNon-divulgation d'abus sexuels / Virginie FLEURY in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°368 (mai 2019)
PermalinkLa notion de vulnérabilité de la personne au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / François Xavier ROUX DEMARE in Journal du droit des jeunes, n°345-346 (mai-juin 2015)
PermalinkLe nouveau venu de la protection de l'enfance : le mineur non accompagné / Aude CAVANIOL in Revue de droit sanitaire et social, n°5/2017 (Septembre-octobre 2017)
PermalinkNullité du licenciement du salarié ayant dénoncé des faits de maltraitance in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, N.2545 (15 FEVRIER 2008)
PermalinkL'ORIENTATION SEXUELLE DANS LE DROIT A L'ADOPTION / Nadège COUDOING in Politiques sociales et familiales, n°96 (Juin 2009)
PermalinkUn parent "toxique" n'en reste pas moins parent ! / Yann FAVIER in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°325-326 (Juin-juillet 2015)
PermalinkPCH en établissement / Sorithi SA in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°302 (Mai 2013)
PermalinkPETIT PRECIS EVOLUTIF D'INTERPRETATION JURISPRUDENTIELLE DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE / Noria DERDEK ; Marc UHRY in Journal du droit des jeunes, n°291 (Janvier 2010)
PermalinkPour la CJUE, les entreprises privées peuvent interdire le voile ... sous conditions in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°3002 (17 mars 2017)
PermalinkPrestations familiales et mineurs étrangers / Sandrine VINCENT in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2828 (11 octobre 2013)
PermalinkLa prévention spécialisée est une compétence obligatoire des départements in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°3023 (1er septembre 2017)
PermalinkPrimauté du mandat de protection future sur la curatelle in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°343 (Février 2017)
PermalinkLa probité dans l'action publique : les obligations de contrôle [Cahier juridique, dossier] / Didier GIRARD in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°3061 (18 mai 2018)
PermalinkProlongation en vue pour les accueils en hôtel des jeunes de la protection de l'enfance / Olivier BONNIN in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°420 (Février 2024)
PermalinkPupille de l'Etat, intérêt de l'enfant et droit au respect de la vie familiale / Marie LAFARGUE in Revue de droit sanitaire et social, n°6/2015 (Novembre-décembre 2015)
PermalinkQuel régime de responsabilité en cas de dommage causé par un mineur à son établissement d'accueil ? / Danièle CRISTOL in Revue de droit sanitaire et social, n°4/2015 (Juillet-août 2015)
PermalinkLe rapprochement de familles des réfugiés statutaires / Serge SLAMA ; Céline ROCHE in Plein droit, n°95 (Décembre 2012)
PermalinkLa réalisation des droits de l'enfant dans le contexte de la famille / Anne-Catherine RASSON in Journal du droit des jeunes, n°332 (Février 2014)
PermalinkRelations entre professionnels et usagers / Sophie ANDRE in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2766 (29 Juin 2012)
PermalinkRelations de travail dans les ESMS / Sophie ANDRE in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2763 (08 Juin 2012)
PermalinkRelations de travail dans les structures sociales et médico-sociales / Sandrine VINCENT in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2814 (14 juin 2013)
PermalinkLa responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs / Fabien TESSON in Revue de droit sanitaire et social, n°5/2017 (Septembre-octobre 2017)
PermalinkLa responsabilité des professionnels de l'action sociale / Jean-Marc LHUILLIER in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, Supplément au n°2787 (14 décembre 2012)
PermalinkLa responsabilité des professionnels de la petite enfance / Lydie GOUTTEFARDE ; Véronique LOGEAIS ; Sandra ONYSZKO ; Et al. in Métiers de la petite enfance, n°234 (juin 2016)
PermalinkResponsabilité et protection de l'enfance / Flore CAPELIER (2016)
PermalinkLa responsabilité sanitaire et sociale (Dossier) / Dominique TURPIN ; Didier TRUCHET ; Elie ALFANDARI ; Et al. in Revue de droit sanitaire et social, n°1/2015 (Janvier-février 2015)
PermalinkRetour sur un cas de jurisprudence, à propos d'un fait d'inceste / Daniel PENDANX in Le Sociographe, n°61 (Mars 2018)
PermalinkRetrait et non renouvellement des cartes de séjour en cas de violence conjugale in Plein droit, n°75 (Décembre 2007)
PermalinkLe revenu de solidarité active / Lisiane FRICOTTE in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°3282 (11 novembre 2022)
PermalinkRISQUES ET RESPONSABILITE DU DIRECTEUR D'UN ETABLISSEMENT SOCIAL / Jean-Marc LHUILLIER in Le nouveau Mascaret, N. 13-14 (Mars-avril 1993)
PermalinkRSA. Le versement conditionnel autorisé in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°3066 (22 juin 2018)
PermalinkLa rupture conventionnelle / Laetitia MULLER in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°3131 (25 octobre 2019)
PermalinkLes sans-papiers licenciés ont-ils des droits? / Véronique BAUDET-CAILLE in Plein droit, n°80 (Mars 2009)
PermalinkLa santé mentale des agents publics face à l'intérêt du service / Marie BAUDEL in Revue française des affaires sociales, n°4/2022 (octobre-décembre 2022)
PermalinkSupplément au n°2813 - 7 Juin 2013 - La scolarisation des enfants handicapés (Bulletin de Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - les numéros juridiques) / Sophie ANDRE
PermalinkLa scolarisation des enfants handicapés / Sophie ANDRE in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, N.2661 (28 mai 2010)
PermalinkScolarité des enfants handicapés : l'Etat doit proposer une place en ULIS / Diane ROUBINOWITZ in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°3029 (13 octobre 2017)
PermalinkSECRET PROFESSIONNEL / Antoine PIQUERAS in Les Cahiers de l'Actif, n°346-347 (Mars-avril 2005)
PermalinkSecret professionnel, règlement intérieur et laïcité / Jean-Marc LHUILLIER in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, Supplément au n°2864 (13 juin 2014)
PermalinkSecret professionnel et travail social / Marie-Odile GRILHOT (2016)
PermalinkSelon la CJUE, un demandeur d'asile doit percevoir l'ATA, même si sa demande relève d'un autre Etat européen in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2777 (5 Octobre 2012)
PermalinkSoins psychiatriques ambulatoires sans consentement / Jean-Marc PANFILI in Vie sociale et traitements VST, n°118 (2e trimestre 2013)
PermalinkLe sort contrasté du droit au logement opposable français devant la Cour européenne des droits de l'homme / Delphine THARAUD in Revue de droit sanitaire et social, n°4/2015 (Juillet-août 2015)
PermalinkSorties d'enfants handicapés / Jean-Marc LHUILLIER in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°291 (Mai 2012)
PermalinkSur la portée des engagements souscrits dans le contrat d'insertion par le bénéficiaire du RSA / Rémi DECOUT-PAOLINI in Revue de droit sanitaire et social, n°1/2016 (Janvier-février 2016)
PermalinkLes tests osseux non cassés / Maïa COURTOIS in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°3079 (12 octobre 2018)
PermalinkTransfert et partage d'autorité parentale sous le contrôle du juge / Yann FAVIER in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°343 (Février 2017)
PermalinkTutelle / Virginie TURQUOIS in Dictionnaire permanent de l'action sociale, N.277 (Février 2011)
PermalinkTutelles : le Conseil d'Etat valide le décret sur la participation financière des majeurs protégés ... in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, N.2697 (18 Février 2011)
PermalinkVINGT ANS D'APPLICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT / Bertrand LOUVEL ; Lucette KHAIAT ; Jean-Pierre ANCEL ; Et al. in Journal du droit des jeunes, n°296 (Juin 2010)
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