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1.Thesaurus PRISME > CS : DROIT - JUSTICE > LEGISLATION > {SOURCE DU DROIT} > JURISPRUDENCE

JURISPRUDENCE

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L'accouchement non médicalisé devant la Cour européenne des droits de l'homme / Diane ROMAN in Revue de droit sanitaire et social, n°3/2011 (Mai-juin 2011)

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inRevue de droit sanitaire et social > n°3/2011 (Mai-juin 2011) . - PP. 441-448
Titre : L'accouchement non médicalisé devant la Cour européenne des droits de l'homme
Type de document : revue
Auteurs : Diane ROMAN, Auteur
Date de publication : 2011
Article en page : PP. 441-448
Langue : Français (fre)
Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
ACCOUCHEMENT , SOINS A DOMICILE , ACCOMPAGNEMENT , JURISPRUDENCE

Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33688

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Centre de documentation ARCHIVES- Périodiques PER Périodique RDSS3/2011 Disponible

L'adoption de la personne handicapée mentale / Claire NEIRINCK in Revue de droit sanitaire et social, n°1/2009 (Janvier-février 2009)

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inRevue de droit sanitaire et social > n°1/2009 (Janvier-février 2009) . - PP. 176-184
Titre : L'adoption de la personne handicapée mentale
Type de document : revue
Auteurs : Claire NEIRINCK
Date de publication : 2009
Article en page : PP. 176-184
Langue : Français (fre)
Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
MINEUR , HANDICAP , HANDICAP MENTAL , ADOPTION , CONSENTEMENT , TUTELLE , MAJEUR PROTEGE , JURISPRUDENCE

Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17485

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Centre de documentation ARCHIVES- Périodiques PER Périodique RDSS1/2009 Sorti jusqu'au 23/10/2020

Aide sociale à l'enfance / Sophie ANDRE in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2758 (4 Mai 2012)

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inActualités sociales hebdomadaires : ASH > n°2758 (4 Mai 2012) . - pp.33-36
Titre : Aide sociale à l'enfance : jurisprudences récentes en matière de responsabilité
Type de document : revue
Auteurs : Sophie ANDRE
Date de publication : 2012
Article en page : pp.33-36
Langue : Français (fre)
Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
ASE , JURISPRUDENCE , RESPONSABILITE , JUSTICE , ASSISTANCE EDUCATIVE , MINEUR

Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36795

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Centre de documentation DOCUMENTS SUR DEMANDE - Armoire n°1 PER Périodique ASH2758 Disponible

L'allocation temporaire d'attente / Christophe WILLMANN in Revue de droit sanitaire et social, n°5/2008 (Septembre-octobre 2008)

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inRevue de droit sanitaire et social > n°5/2008 (Septembre-octobre 2008) . - p.949-964
Titre : L'allocation temporaire d'attente : entre gestion des flux migratoires et politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion
Type de document : revue
Auteurs : Christophe WILLMANN
Date de publication : 2008
Article en page : p.949-964
Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
DROIT D'ASILE , ETRANGER , JURISPRUDENCE , POLITIQUE SOCIALE , IMMIGRATION , PRESTATION SOCIALE
3.Candidats descripteurs
ALLOCATION TEMPORAIRE D'ATTENTE

Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12447

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Centre de documentation ARCHIVES- Périodiques PER Périodique RDSS5/2008 Disponible

Amiante et faute inexcusable / Christophe WILLMANN in Revue de droit sanitaire et social, n°1/2016 (Janvier-février 2016)

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inRevue de droit sanitaire et social > n°1/2016 (Janvier-février 2016) . - p.171-181
Titre : Amiante et faute inexcusable : la carence fautive de l'Etat invocable par les employeurs
Titre original : [note sous Conseil d'Etat, 9 novembre 2015, n°342468]
Type de document : revue
Auteurs : Christophe WILLMANN
Date de publication : 2016
Article en page : p.171-181
Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
ACCIDENT DU TRAVAIL , CONTENTIEUX , JURISPRUDENCE , MALADIE PROFESSIONNELLE , EMPLOYEUR , RESPONSABILITE CIVILE , ETAT
3.Candidats descripteurs
AMIANTE

Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52059

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ANIL (AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT)

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L'APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE L'ENFANT A LA DECOUPE / Claire NEIRINCK in Revue de droit sanitaire et social, N.5/2005 (Septembre-Octobre 2005)

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Applications cliniques de la théorie de l'attachement pour les enfants en famille d'accueil / Gilles FORTIN ; Yvon GAUTHIER ; Gloria JELIU in Devenir, VOL.16, N.2 (2e trimestre 2004)

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Les aspects juridiques liés à la prise en charge du transsexualisme en France / Caroline MASCRET in Revue de droit sanitaire et social, n°3/2008 (Mai-juin 2008)

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L'assimilation des faits en droit communautaire / Prodomos MAVRIDIS in Revue de droit sanitaire et social, n°4/2011 (Juillet-août 2011)

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Assises tutelles 2012 / Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) ; Fédération nationale des associations tutélaires (FNAT) ; Union nationale des associations familiales (UNAF) ; Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leur amis (UNAPEI) (2012)

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Assistant familial / Véronique de LA TOUANNE in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°309 (Janvier 2014)

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ASSURANCE INVALIDITE / Thierry TAURAN in Revue de droit sanitaire et social, n°6/2008 (Novembre-décembre 2008)

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Atteinte à l'intégrité d'un usager. L'établissement n'est pas nécessairement responsable / Olivier POINSOT in Direction(s), n°95 (Avril 2012)

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L'AUDACE RETENUE DU COMITE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX / Isabelle DAUGAREILH in Revue de droit sanitaire et social, N.4/2005 (Juillet-Août 2005)

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L'avortement devant la cour EDH / Diane ROMAN in Revue de droit sanitaire et social, n°2/2011 (Mars-avril 2011)

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LES AYANT DROIT DES PERSONNES AFFILIEES AU TITRE DE LA CMU / Mustapha AFROUKH in Revue de droit sanitaire et social, n°2/2011 (Mars-avril 2011)

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Cahier de jurisprudence in Plein droit, n°87 (Décembre 2010)

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CCN 66 / Sandrine VINCENT in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2787 (14 décembre 2012)

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"Ce que le voile dévoile" / Robert LAFORE in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2803 (29 Mars 2013)

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