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1.Thesaurus PRISME > CS : DROIT - JUSTICE > LEGISLATION > {SOURCE DU DROIT} > JURISPRUDENCE

JURISPRUDENCE

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20 ans de CIDE : quelles avancées pour les droits de l'enfant ? / Bernard AZEMA in Dictionnaire permanent de l'action sociale, N.263 (Novembre 2009)

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inDictionnaire permanent de l'action sociale > N.263 (Novembre 2009) . - p. 2-3
Titre : 20 ans de CIDE : quelles avancées pour les droits de l'enfant ?
Type de document : revue
Auteurs : Bernard AZEMA
Date de publication : 2009
Article en page : p. 2-3
Langue : Français (fre)
Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
DROITS DE L'ENFANT , TRAITE , BILAN , JURISPRUDENCE , MINEUR ISOLE

Autres mots clés : "convention internationale des droits de l'enfant(CIDE)"
Résumé : Magistrat, l'auteur détaille la manière dont cette convention internationale a pu être mise en oeuvre en droit interne depuis 20 ans. Il pointe les manquements qui persistent en France sur l'application de certains articles de la CIDE.
Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25666

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Centre de documentation Usuels : Dictionnaires, codes, etc... DIC FDIC F Brochure DPASB263 Disponible

L'accouchement non médicalisé devant la Cour européenne des droits de l'homme / Diane ROMAN in Revue de droit sanitaire et social, n°3/2011 (Mai-juin 2011)

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inRevue de droit sanitaire et social > n°3/2011 (Mai-juin 2011) . - PP. 441-448
Titre : L'accouchement non médicalisé devant la Cour européenne des droits de l'homme
Type de document : revue
Auteurs : Diane ROMAN, Auteur
Date de publication : 2011
Article en page : PP. 441-448
Langue : Français (fre)
Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
ACCOUCHEMENT , SOINS A DOMICILE , ACCOMPAGNEMENT , JURISPRUDENCE

Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33688

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Accueil des mineurs / Jean-Marc LHUILLIER in TSA [Hebdomadaire], n°1165 (6 juin 2008)

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inTSA [Hebdomadaire] > n°1165 (6 juin 2008) . - PP. 13-17
Titre : Accueil des mineurs : responsabilité civile des établissements [Dossier, 1ère partie]
Type de document : revue
Auteurs : Jean-Marc LHUILLIER
Date de publication : 2008
Article en page : PP. 13-17
Langue : Français (fre)
Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
JURISPRUDENCE , DROIT , ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL , ASSISTANCE EDUCATIVE , ADOLESCENT , ENFANT , ASE , PROTECTION DE L'ENFANCE , RESPONSABILITE CIVILE , MINEUR , DELINQUANCE JUVENILE

Résumé : Ce dossier fait le point sur la jurisprudence récente en matière de responsabilité civile des établissements sociaux et médico-sociaux. La première partie, disponible ici, détaille la question de la responsabilité civile dans le cas de l'accueil d'enfants au titre de la protection de l'enfance.
Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9651

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Accueil des mineurs / Jean-Marc LHUILLIER in TSA [Hebdomadaire], n°1166 (13 juin 2008)

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inTSA [Hebdomadaire] > n°1166 (13 juin 2008) . - PP. 15-18
Titre : Accueil des mineurs : responsabilité civile des établissements [Dossier, suite et fin]
Type de document : revue
Auteurs : Jean-Marc LHUILLIER
Date de publication : 2008
Article en page : PP. 15-18
Langue : Français (fre)
Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
JURISPRUDENCE , DROIT , ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL , RESPONSABILITE CIVILE , TRANSPORT , MINEUR , PARENTS , ENFANT HANDICAPE , SECURITE

Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9713

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L'adoption de la personne handicapée mentale / Claire NEIRINCK in Revue de droit sanitaire et social, n°1/2009 (Janvier-février 2009)

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inRevue de droit sanitaire et social > n°1/2009 (Janvier-février 2009) . - PP. 176-184
Titre : L'adoption de la personne handicapée mentale
Type de document : revue
Auteurs : Claire NEIRINCK
Date de publication : 2009
Article en page : PP. 176-184
Langue : Français (fre)
Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
MINEUR , HANDICAP , HANDICAP MENTAL , ADOPTION , CONSENTEMENT , TUTELLE , MAJEUR PROTEGE , JURISPRUDENCE

Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17485

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Aide sociale à l'enfance / Sophie ANDRE in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2758 (4 Mai 2012)

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Aide sociale à l'enfance in TSA [Hebdomadaire], n°1167 (20 juin 2008)

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L'allocation temporaire d'attente / Christophe WILLMANN in Revue de droit sanitaire et social, n°5/2008 (Septembre-octobre 2008)

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Amiante et faute inexcusable / Christophe WILLMANN in Revue de droit sanitaire et social, n°1/2016 (Janvier-février 2016)

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ANIL (AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT)

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L'APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE L'ENFANT A LA DECOUPE / Claire NEIRINCK in Revue de droit sanitaire et social, N.5/2005 (Septembre-Octobre 2005)

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Applications cliniques de la théorie de l'attachement pour les enfants en famille d'accueil / Gilles FORTIN ; Yvon GAUTHIER ; Gloria JELIU in Devenir, VOL.16, N.2 (2e trimestre 2004)

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[Articles de la rubrique "L'actualité. Côté terrain"] / Isabelle SARAZIN in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2803 (29 Mars 2013)

Permalink
Les aspects juridiques liés à la prise en charge du transsexualisme en France / Caroline MASCRET in Revue de droit sanitaire et social, n°3/2008 (Mai-juin 2008)

Permalink
L'assimilation des faits en droit communautaire / Prodomos MAVRIDIS in Revue de droit sanitaire et social, n°4/2011 (Juillet-août 2011)

Permalink
Assises tutelles 2012 / Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) ; Fédération nationale des associations tutélaires (FNAT) ; Union nationale des associations familiales (UNAF) ; Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leur amis (UNAPEI) (2012)

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Assistant familial / Véronique de LA TOUANNE in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°309 (Janvier 2014)

Permalink
ASSURANCE INVALIDITE / Thierry TAURAN in Revue de droit sanitaire et social, n°6/2008 (Novembre-décembre 2008)

Permalink
Atteinte à l'intégrité d'un usager. L'établissement n'est pas nécessairement responsable / Olivier POINSOT in Direction(s), n°95 (Avril 2012)

Permalink
L'AUDACE RETENUE DU COMITE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX / Isabelle DAUGAREILH in Revue de droit sanitaire et social, N.4/2005 (Juillet-Août 2005)

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