L'accouchement non médicalisé devant la Cour européenne des droits de l'homme / Diane ROMAN in Revue de droit sanitaire et social, n°3/2011 (Mai-juin 2011)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inRevue de droit sanitaire et social > n°3/2011 (Mai-juin 2011) . - PP. 441-448 Titre : L'accouchement non médicalisé devant la Cour européenne des droits de l'homme Type de document : revue Auteurs : Diane ROMAN, Auteur Date de publication : 2011 Article en page : PP. 441-448 Langue : Français (fre) Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME ACCOUCHEMENT , SOINS A DOMICILE , ACCOMPAGNEMENT , JURISPRUDENCE Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33688 [article]

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Accueil des mineurs / Jean-Marc LHUILLIER in TSA [Hebdomadaire], n°1165 (6 juin 2008)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inTSA [Hebdomadaire] > n°1165 (6 juin 2008) . - PP. 13-17 Titre : Accueil des mineurs : responsabilité civile des établissements [Dossier, 1ère partie] Type de document : revue Auteurs : Jean-Marc LHUILLIER Date de publication : 2008 Article en page : PP. 13-17 Langue : Français (fre) Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME JURISPRUDENCE , DROIT , ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL , ASSISTANCE EDUCATIVE , ADOLESCENT , ENFANT , ASE , PROTECTION DE L'ENFANCE , RESPONSABILITE CIVILE , MINEUR , DELINQUANCE JUVENILE Résumé : Ce dossier fait le point sur la jurisprudence récente en matière de responsabilité civile des établissements sociaux et médico-sociaux. La première partie, disponible ici, détaille la question de la responsabilité civile dans le cas de l'accueil d'enfants au titre de la protection de l'enfance. Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9651 [article]

Accueil des mineurs / Jean-Marc LHUILLIER in TSA [Hebdomadaire], n°1166 (13 juin 2008)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inTSA [Hebdomadaire] > n°1166 (13 juin 2008) . - PP. 15-18 Titre : Accueil des mineurs : responsabilité civile des établissements [Dossier, suite et fin] Type de document : revue Auteurs : Jean-Marc LHUILLIER Date de publication : 2008 Article en page : PP. 15-18 Langue : Français (fre) Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME JURISPRUDENCE , DROIT , ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL , RESPONSABILITE CIVILE , TRANSPORT , MINEUR , PARENTS , ENFANT HANDICAPE , SECURITE Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9713 [article]

L'adoption de la personne handicapée mentale / Claire NEIRINCK in Revue de droit sanitaire et social, n°1/2009 (Janvier-février 2009)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inRevue de droit sanitaire et social > n°1/2009 (Janvier-février 2009) . - PP. 176-184 Titre : L'adoption de la personne handicapée mentale Type de document : revue Auteurs : Claire NEIRINCK Date de publication : 2009 Article en page : PP. 176-184 Langue : Français (fre) Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME MINEUR , HANDICAP , HANDICAP MENTAL , ADOPTION , CONSENTEMENT , TUTELLE , MAJEUR PROTEGE , JURISPRUDENCE Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17485 [article]

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Aide sociale à l'enfance / Sophie ANDRE in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2758 (4 Mai 2012)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inActualités sociales hebdomadaires : ASH > n°2758 (4 Mai 2012) . - pp.33-36 Titre : Aide sociale à l'enfance : jurisprudences récentes en matière de responsabilité Type de document : revue Auteurs : Sophie ANDRE Date de publication : 2012 Article en page : pp.33-36 Langue : Français (fre) Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME ASE , JURISPRUDENCE , RESPONSABILITE , JUSTICE , ASSISTANCE EDUCATIVE , MINEUR Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36795 [article]

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Aide sociale à l'enfance in TSA [Hebdomadaire], n°1167 (20 juin 2008)

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L'allocation temporaire d'attente / Christophe WILLMANN in Revue de droit sanitaire et social, n°5/2008 (Septembre-octobre 2008)

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Amiante et faute inexcusable / Christophe WILLMANN in Revue de droit sanitaire et social, n°1/2016 (Janvier-février 2016)

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ANIL (AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT)  

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L'APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE L'ENFANT A LA DECOUPE / Claire NEIRINCK in Revue de droit sanitaire et social, N.5/2005 (Septembre-Octobre 2005)

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Applications cliniques de la théorie de l'attachement pour les enfants en famille d'accueil / Gilles FORTIN ; Yvon GAUTHIER ; Gloria JELIU in Devenir, VOL.16, N.2 (2e trimestre 2004)  

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[Articles de la rubrique "L'actualité. Côté terrain"] / Isabelle SARAZIN in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2803 (29 Mars 2013)

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Les aspects juridiques liés à la prise en charge du transsexualisme en France / Caroline MASCRET in Revue de droit sanitaire et social, n°3/2008 (Mai-juin 2008)

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L'assimilation des faits en droit communautaire / Prodomos MAVRIDIS in Revue de droit sanitaire et social, n°4/2011 (Juillet-août 2011)

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Assises tutelles 2012 / Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) ; Fédération nationale des associations tutélaires (FNAT) ; Union nationale des associations familiales (UNAF) ; Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leur amis (UNAPEI) (2012)  

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Assistant familial / Véronique de LA TOUANNE in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°309 (Janvier 2014)

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ASSURANCE INVALIDITE / Thierry TAURAN in Revue de droit sanitaire et social, n°6/2008 (Novembre-décembre 2008)

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Atteinte à l'intégrité d'un usager. L'établissement n'est pas nécessairement responsable / Olivier POINSOT in Direction(s), n°95 (Avril 2012)

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L'AUDACE RETENUE DU COMITE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX / Isabelle DAUGAREILH in Revue de droit sanitaire et social, N.4/2005 (Juillet-Août 2005)

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Autorité parentale / Yann FAVIER in TSA [Hebdomadaire], n°1166 (13 juin 2008)

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