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Ajouter le résultat dans votre panierLa responsabilité des professionnels de l'action sociale / Jean-Marc LHUILLIER in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, Supplément au n°2787 (14 décembre 2012)
[article]
Titre : La responsabilité des professionnels de l'action sociale : en matière pénale, civile et administrative [dossier] Type de document : revue Auteurs : Jean-Marc LHUILLIER Date de publication : 2012 Article en page : 97 p. Note générale : 2e édition mise à jour
Annexe : quelques arrêts de jurisprudence,
IndexLangue : Français (fre) Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
RESPONSABILITE CIVILE , RESPONSABILITE PENALE , TRAVAILLEUR SOCIAL , FAUTE PROFESSIONNELLE , HARCELEMENT MORAL , HARCELEMENT SEXUEL , SIGNALEMENT D'ENFANT , JURISPRUDENCE , IME , ESAT , ASE , EHPAD , CONTRAT , ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL , ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES , MALTRAITANCE , CHRS , SANCTION , TRAVAIL SOCIAL , PROTECTION DE L'ENFANCE , SANCTION PENALE , DROIT
3.Candidats descripteurs
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVEAutres mots clés : "défense juridique des salariés" Résumé : Dossier organisé en trois parties :
I. La responsabilité pénale
II. La responsabilité civile et administrative
A savoir aussi : Le pouvoir disciplinaire de l'employeurPermalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39460
in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - les numéros juridiques > Supplément au n°2787 (14 décembre 2012) . - 97 p.[article]Réservation
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