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Auteur Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES |
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Les autorisations sanitaires / Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES ; Benoît APOLLIS ; Christophe BARLET ; Et al. in Revue de droit sanitaire et social, n°3/2020 (Mai-juin 2020)
[article]
Titre : Les autorisations sanitaires Titre original : [Dossier] Type de document : revue Auteurs : Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES ; Benoît APOLLIS ; Christophe BARLET ; Et al. Date de publication : 2020 Article en page : p.421-508 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
CONTENTIEUX , ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL , LEGISLATION , REGLE , CONTROLERésumé : Ce dossier rassemble :
*** 50 ans d'autorisations sanitaire (Jean-Michel Lemoyne de Forges)
*** Autorisations, coopération et concurrence dans le secteur hospitalier (Benoît Apollis)
*** Autorisations, inspection et contrôle des établissements de santé (Christophe Barlet)
*** L'évolution des conditions d'octroi des autorisations sanitaires (Yannick Francia)
*** Le contentieux des autorisations sanitaires (Antoine Audouin)
*** Autorisations sanitaires et théorie générale des autorisations administratives (Laurent Seurot)
*** Les autorisations sanitaires et médico-sociales : entre rapprochement et séparation (Danièle Cristol)
*** Titularité et exploitation des autorisations sanitaires (Maxence Cormier)
*** La cession ds autorisations sanitaires (Jean-Victor Maublanc)
*** La fiscalité des autorisations sanitaires (Xavier Badin)Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66111
in Revue de droit sanitaire et social > n°3/2020 (Mai-juin 2020) . - p.421-508[article]Réservation
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Localisation Section Cote Support Code-barres Statut Centre de ressources documentaires Espace revues PER 1 Périodique RDSS3/2020 Disponible