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Auteur Philippe GAZAGNES |
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Délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance / Philippe GAZAGNES ; François-Mathieu ROBINEAU ; Louise GUERNER ; Patrick LODS ; Philippe LAVERGNE ; Françoise NEYMARC ; Bernard SOULIE (2019)
Titre : Délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance Type de document : document en ligne Auteurs : Philippe GAZAGNES ; François-Mathieu ROBINEAU ; Louise GUERNER ; Patrick LODS ; Philippe LAVERGNE ; Françoise NEYMARC ; Bernard SOULIE Editeur : Paris : IGAS (Inspection générale des affaires sociales) Date de publication : 2019 Nombre de pages : 196 p. Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
TEMPS , DECISION DE JUSTICE , MESURE EDUCATIVE , MANDAT JUDICIAIRE , AEMO , ENFANCE EN DANGER , ASE , DEPARTEMENT
3.Candidats descripteurs
GOUVERNANCE , OFFRE DE SERVICEAutres mots clés : "délai d'éxécution" "offre d'accueil" Résumé : "Les services d’aide sociale à l’enfance des départements prennent en charge environ 340 000 mineurs, dont 70 % (240 000 enfants) dans le cadre d’une décision judiciaire. Dans certains départements, les délais de mise en œuvre de ces décisions de justice s’allongent, au risque de laisser des enfants trop longtemps sans protection.
La mission inter-inspections s’est d’abord appliquée à objectiver ces délais et leur évolution à l’échelle nationale, interrogeant à cette fin l’ensemble des départements et des juges coordonnateurs des tribunaux pour enfants. Sur la base d’entretiens multiples réalisés dans six départements, elle a ensuite cherché à analyser les causes de ces retards et difficultés d’exécution.
Dans un contexte marqué par des chaînes décisionnelles complexes, par une augmentation plus rapide du nombre d’enfants pris en charge que de l’offre d’accueil (elle aussi en croissance cependant), et par de fréquents décalages entre les prescriptions des juges et le type d’accueils ou de soutiens disponibles, la mission propose quelques axes d’amélioration. Ceux-ci touchent à la gouvernance départementale et nationale dans ce domaine, aux modalités d’accueil et d’accompagnement de ces enfants, et aux systèmes d’information à la disposition des professionnels." [extraits de la présentation en ligne]En ligne : http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article762 Format de la ressource électronique : IGAS (09/03/2020) Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65071 Documents numériques
Rapport IGAS (septembre 2019, rendu public février 2020). Délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfanceURL