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Auteur Vincent DOEBELIN |
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Les départements face à l'accueil des mineurs non accompagnés / Vincent DOEBELIN in La Gazette santé social, n°166 (octobre 2019)
[article]
Titre : Les départements face à l'accueil des mineurs non accompagnés Type de document : revue Auteurs : Vincent DOEBELIN Date de publication : 2019 Article en page : p.26-27 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
MINEUR NON ACCOMPAGNE , DEPARTEMENT , PRISE EN CHARGE , DROITS DE L'HOMME , LEGISLATION , PROTECTION DE L'ENFANCEPermalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64012
in La Gazette santé social > n°166 (octobre 2019) . - p.26-27[article]Réservation
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Localisation Section Cote Support Code-barres Statut Centre de ressources documentaires DOCUMENTS SUR DEMANDE - Armoire n°4 PER Périodique GSS166 Disponible La prise en charge des besoins vitaux d'un mineur non accompagné en attente d'évaluation : une obligation pour les départements / Vincent DOEBELIN in Revue de droit sanitaire et social, n°3/2019 (Mai-juin 2019)
[article]
Titre : La prise en charge des besoins vitaux d'un mineur non accompagné en attente d'évaluation : une obligation pour les départements Type de document : revue Auteurs : Vincent DOEBELIN Date de publication : 2019 Article en page : p. 517-526 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
MINEUR NON ACCOMPAGNE , ACCUEIL D'URGENCE , PROTECTION DE L'ENFANCE , DROITS DE L'ENFANT , JURIDICTION ADMINISTRATIVE , ASERésumé : Analyse d'une ordonnance du Conseil d'Etat du 25 janvier 2019 qui rappelle aux services d'un département son obligation de mise à l'abri d'un mineur non accompagné par un hébergement d'urgence, même dans l'attente de l'évaluation de la situation du mineur (et de vérifier sa minorité). Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63377
in Revue de droit sanitaire et social > n°3/2019 (Mai-juin 2019) . - p. 517-526[article]Réservation
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Localisation Section Cote Support Code-barres Statut Centre de ressources documentaires Espace revues PER 1 Périodique RDSS3/2019 Disponible