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La garantie de prestations et de ressources minimales / Jean-Marc GRANIER in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, Supplément au n°3053 (23 mars 2018)
[article]
Titre : La garantie de prestations et de ressources minimales Titre original : [dossier] Type de document : revue Auteurs : Jean-Marc GRANIER Date de publication : 2018 Article en page : p.67-78 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
ACCES AUX DROITS , BANQUE , AIDE FINANCIERE , MUTUELLE , PRECARITE , INCLUSION
3.Candidats descripteurs
DISPOSITIFAutres mots clés : dispositif AERAS "précarité énergétique" "tarif social" "inclusion bancaire" "droit au compte" "traitement des impayés" Résumé : Au sommaire :
*** 1. Les assurances
*** 2. La limitation de l'assiette des procédures civiles d'exécution
*** 3. L'aide à l'accès à l'eau, à l'électricité, au gaz, au téléphone et à l'internetPermalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=59064
in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - les numéros juridiques > Supplément au n°3053 (23 mars 2018) . - p.67-78[article]Réservation
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