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2 recherche sur le mot clé '"attestation d'accueil"'
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Droit des étrangers / Emmanuel AUBIN (2009)
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Localisation Section Cote Support Code-barres Statut Centre de ressources documentaires F. Questions et politiques sociales F-7 AUB Livre etsup006879 Disponible Droit des étrangers / Emmanuel AUBIN (2011)
Titre : Droit des étrangers Type de document : livre Auteurs : Emmanuel AUBIN Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Gualino Date de publication : 2011 Collection : Master Pro Nombre de pages : 477 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-01623-0 Note générale : Ouvrage prenant en compte la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (dite "Loi Besson") Langue : Français (fre) Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
IMMIGRE , ETRANGER , APPROCHE HISTORIQUE , DROIT , IMMIGRATION , TITRE DE SEJOUR , MESURE D'ELOIGNEMENT , LEGISLATION , DROITS DE L'HOMME , DROIT D'ASILE , REFUGIE , ZONE D'ATTENTE , INSERTION PROFESSIONNELLE , ACCES AUX SOINS , LOGEMENT , SCOLARISATION , ENFANT , ETUDIANT , DROIT DE LA FAMILLE , STATUT JURIDIQUE , COHABITATION , REGROUPEMENT FAMILIAL , EXPULSION , CONTENTIEUX , CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE , DROIT CIVIL
3.Candidats descripteurs
RESSORTISSANT DE L'UNION EUROPEENNE ET ASSIMILE , ASSIGNATION A RESIDENCE
4.Thesaurus Noms Propres
ANAEM (AGENCE NATIONALE DE L'ACCUEIL DES ETRANGERS ET DES MIGRATIONS)Autres mots clés : "attestation d'accueil" "contrat d'accueil et d'insertion" CAI "reconduite à la frontière" "obligation de quitter le territoire" OQTF Résumé : L'ouvrage se décline en trois grandes parties :
1. La catégorisation des étrangers et les sources du droit des étrangers,
2. L'entre, au séjour, l'intégration et les droits des étrangers en France,
3. Le placement en rétention, l'éloignement des étrangers et le contentieux des étrangers.
Note de contenu : Ann., bibliogr., index Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36608 Réservation
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