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3.Candidats descripteurs > FSL (Fonds de solidarité pour le logement)
FSL (Fonds de solidarité pour le logement) |
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Accompagnement social et insertion / Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) (1994)
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Localisation Section Cote Support Code-barres Statut Centre de ressources documentaires J. Travail social J-5 UNI Livre ETSUP005080 Disponible Centre de ressources documentaires J. Travail social J-5 UNI Livre etsup006244 Disponible Les Caf et les Fonds de solidarité logement (FSL) / Emily NORMAND in Informations sociales, n°184 (Juillet-août 2014)
[article]
Titre : Les Caf et les Fonds de solidarité logement (FSL) Type de document : revue Auteurs : Emily NORMAND Date de publication : 2014 Article en page : p.111-114 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
CAF
3.Candidats descripteurs
FSL (Fonds de solidarité pour le logement)Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=46054
in Informations sociales > n°184 (Juillet-août 2014) . - p.111-114[article]Réservation
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Localisation Section Cote Support Code-barres Statut Centre de ressources documentaires Espace revues PER 2 Périodique IS184 Disponible
Titre : Charte de prévention des expulsions Autre titre : Décret no 2016-393 du 31 mars 2016 relatif à la charte pour la prévention de l’expulsion Type de document : texte juridique Auteurs : France. Ministère du logement et de l'habitat durable Editeur : Paris : ANIL (Association nationale pour l'information sur le logement) Date de publication : 2016 Nombre de pages : 3 p. Note générale : Document librement téléchargeable [pdf, 174 ko] sur le site web de l'Agence nationale pour l'information sur le logement Langue : Français (fre) Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
CONTRAT , PREVENTION , EXPULSION , PROCEDURE , RECOURS , LOCATION , TRAVAILLEUR SOCIAL , DEPARTEMENT
3.Candidats descripteurs
FSL (Fonds de solidarité pour le logement) , DISPOSITIF , DECRETRésumé : "Instaurées par la loi du 29 juillet 1998, les chartes pour la prévention des expulsions voient leur rôle réaffirmé par la loi ALUR afin de favoriser la mobilisation des différents partenaires de manière coordonnée pour réduire le nombre des expulsions (loi du 24.3.14 : art. 28 / loi du 31.5.90 : art. 7-1).
Élaborée dans chaque département, la charte pour la prévention de l'expulsion est approuvée par le comité responsable du Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) et fait l’objet d’une évaluation annuelle devant ce comité et devant la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).
Le décret n° 2016-393 du 31.3.16 en précise le contenu ainsi que les modalités d’élaboration et d’évaluation." (Extrait de la présentation sur le site de l'Anil)En ligne : https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/ana [...] Format de la ressource électronique : Site de l'Anil (consulté le 06/02/2019) Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31962 Documents numériques
Décret relatif à la charte de prévention des expulsions (2016) [pdf, 174 ko]URL Comment en arrive-t-on à l’expulsion ? / Association départementale pour l'information sur le logement (ADIL) du Gard (2012)
Titre : Comment en arrive-t-on à l’expulsion ? : 100 ménages expulsés de leur logement rencontrés par les ADIL Type de document : document en ligne Auteurs : Association départementale pour l'information sur le logement (ADIL) du Gard, Éditeur scientifique ; Yves MAUREL ; Pascale VINCENT Editeur : Paris : ANIL (Association nationale pour l'information sur le logement) Date de publication : 2012 Nombre de pages : 42 p. Note générale : Etude téléchargeable [pdf, 1669 Ko] sur le site web de l'ANIL (voir le lien hypertexte) Langue : Français (fre) Mots-clés : 8.Outils
Enquête , Statistiques
1.Thesaurus PRISME
EXPULSION , LOGEMENT , LOCATION , BUDGET FAMILIAL , FAMILLE EN DIFFICULTE , ENDETTEMENT , RELOGEMENT , PEUR , PROCEDURE , ACCES AUX DROITS
3.Candidats descripteurs
FSL (Fonds de solidarité pour le logement)
2.Liste autorité ETSUP
DALOAutres mots clés : impayé de loyer plan d'apurement accidents de vie expulsion locative Résumé : Etude construite à partir d'une enquête qualitative menée par entretiens semi-directifs, entre novembre et décembre 2011, par quinze ADIL (Bouches-du-Rhône, Hérault, Nord, Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, etc), auprès de cent ménages expulsés de leurs logements En ligne : http://www.anil.org/publications-et-etudes/etudes-et-eclairages/etudes-et-eclair [...] Format de la ressource électronique : Site web de l'ANIL > Publications et études (consulté le 15/03/2012) Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36078 Documents numériques
SIte web de l'ANIL. Comment en arrive-t-on à l’expulsion ? Etude de l'étude de l'ADIL du Gard (Février 2012) [pdf, 1669 ko]URL Droit à l'eau potable / Florence TAMERLO in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2966 (24 juin 2016)
[article]
Titre : Droit à l'eau potable : une proposition de loi entend faciliter Type de document : revue Auteurs : Florence TAMERLO Date de publication : 2016 Article en page : p.5-6 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
BESOIN PRIMAIRE , EAU
3.Candidats descripteurs
FSL (Fonds de solidarité pour le logement)Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53377
in Actualités sociales hebdomadaires : ASH > n°2966 (24 juin 2016) . - p.5-6[article]Réservation
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Localisation Section Cote Support Code-barres Statut Centre de ressources documentaires DOCUMENTS SUR DEMANDE - Armoire n°1 PER Périodique ASH2966 Disponible Les fonds de solidarité pour le logement "victimes de leur succès" ? / Olivier SONGORO in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2950 (4 mars 2016)
Permalink"Métropoles : où en est-on des transferts de compétences ?" / Robert LAFORE in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°3008 (28 avril 2017)
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