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Droit de la protection sociale / Francis KESSLER (2017)
Titre : Droit de la protection sociale Type de document : livre Auteurs : Francis KESSLER Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Paris : Dalloz Date de publication : 2017 Collection : Cours Dalloz Nombre de pages : 916 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16996-2 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
DROIT DE LA SECURITE SOCIALE , PROTECTION SOCIALE , RISQUE , ASSURANCE MALADIE , ASSURANCE INVALIDITE , ASSURANCE VIEILLESSE , ACCIDENT DU TRAVAIL , MALADIE PROFESSIONNELLE , PRESTATION FAMILIALE , RETRAITE , CONTENTIEUX , ASSURANCE CHOMAGE , PREVOYANCE , AIDE SOCIALE , PRESTATION SOCIALE , ETAT-PROVIDENCE , POLITIQUE SOCIALEAutres mots clés : "risque social" "fonds d'indemnisation" Résumé : Ce manuel de droit de la sécurité sociale, à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 et de la loi El Khomry, est organisé en deux grandes parties.
La première partie, intitulée Théorie générale de la protection sociale, aborde les techniques de prise en charge des risques sociaux (chap.1), propose une description générale de la protection sociale en France (chap.2) avant de présenter les sources du droit de la sécurité sociale (chap.3).
La deuxième partie, intitulée Le droit positif, constitue l'ensemble majeur de ce livre ; elle est organisée en quatre sous-parties :
*** 1. Les régimes de base de protection sociale
*** 2. La protection sociale complémentaire
*** 3. Les dispositifs d'indemnisation sociale
*** 4. L'aide et l'action sociale.Note de contenu : Bibliogr., index Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58122 Réservation
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Localisation Section Cote Support Code-barres Statut Centre de ressources documentaires F. Questions et politiques sociales F-0 KES Livre etsup019397 Disponible La portabilité des garanties santé et prévoyance à l'épreuve des mutations de l'économie / Cynthia RAVINDRAN in Revue de droit sanitaire et social, n°1/2022 (janvier-février 2022)
[article]
Titre : La portabilité des garanties santé et prévoyance à l'épreuve des mutations de l'économie Type de document : revue Auteurs : Cynthia RAVINDRAN Date de publication : 2022 Article en page : p.112-122 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
PREVOYANCE , TEMPS , ASSURANCE , SANTE , MUTUELLE , ENTREPRISE , ECONOMIE , MUTUALISATIONRésumé : " Depuis sa création, la portabilité des garanties santé et prévoyance est constamment mise à l'épreuve des mutations de la vie économique. La fragmentation des parcours professionnels et la hausse du nombre de restructuration d'entreprise ont soulevé de délicates questions de mise en oeuvre du dispositif."[Extrait du résumé de l'article] Note de contenu : Notes bibliogr. Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70187
in Revue de droit sanitaire et social > n°1/2022 (janvier-février 2022) . - p.112-122[article]Réservation
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Localisation Section Cote Support Code-barres Statut Centre de ressources documentaires Espace revues PER 1 Périodique RDSS1/2022 Disponible Prévention, DUERP, prévoyance / CNPTP : COMMISSION NATIONALE PARITAIRE TECHNIQUE DE PREVOYANCE in Les Cahiers de l'Actif, n°550-553 (Mars-Juin 2022)
[article]
Titre : Prévention, DUERP, prévoyance : les innovants de la CNPTP 66 Type de document : revue Auteurs : CNPTP : COMMISSION NATIONALE PARITAIRE TECHNIQUE DE PREVOYANCE Date de publication : 2022 Article en page : p.165-182 Mots-clés : 4.Thesaurus Noms Propres
DUERP (DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS) , LOI 2021-1018 DU 2 AOUT 2021
1.Thesaurus PRISME
ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL , PREVENTION , RISQUE PROFESSIONNEL , RISQUES PSYCHOSOCIAUX , PREVOYANCE , ACCIDENT DU TRAVAIL , CONDITIONS DE TRAVAIL , CHRSRésumé : "La mise en oeuvre d'une politique de prévention des risques professionnels du secteur social et médico-social privé à but non lucratif est au coeur des priorités des Organisations syndicales d'employeurs et de salariés de la Convention Collective Nationale de Travail du 15 mars 1966 (CCNT 66). Des régimes mutualisés de protection sociale complémentaire notamment en termes de prévoyance (arrêt de travail, invalidité et décès) et de complémentaire santé (frais de santé ou de mutuelle) ont été créés. Sollicitée par les Cahiers de l'Actif, la CNPTP 66 a décidé de contribuer à l'élaboration de ce dossier pour partager ses constats et ses réalisations. La commission ne prétend pas à l'exhaustivité, mais souhaite orienter les structures dans l'action." [Extrait de l'introduction] Note de contenu : Bibliogr. Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71485
in Les Cahiers de l'Actif > n°550-553 (Mars-Juin 2022) . - p.165-182[article]Réservation
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Localisation Section Cote Support Code-barres Statut Centre de ressources documentaires Espace revues PER 1 Périodique CDA550-553 Disponible Prévoyance dans la CCN 66 / Noémie COLOMB in Direction(s), n°169 (Novembre 2018)
[article]
Titre : Prévoyance dans la CCN 66 : sortie de crise Type de document : revue Auteurs : Noémie COLOMB Date de publication : 2018 Article en page : p.4-5 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
CONVENTION COLLECTIVE , ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL , ORGANISME DE FORMATION , TRAVAIL SOCIAL , TRAVAILLEUR SOCIAL , PREVOYANCE , PREVENTION , MUTUALISATIONRésumé : Article autour de l'avenant signé le 21 septembre 2018 à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Note de contenu : Photographies Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=61220
in Direction(s) > n°169 (Novembre 2018) . - p.4-5[article]Réservation
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Localisation Section Cote Support Code-barres Statut Centre de ressources documentaires DOCUMENTS SUR DEMANDE - Armoire n°4 PER Périodique DIR169 Disponible Protection sociale complémentaire / Annabelle TURC ; Alison DAHAN in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°3064 (8 juin 2018)
[article]
Titre : Protection sociale complémentaire : les obligations de l'employeur Titre original : [dossier, cahier juridique, première partie] Type de document : revue Auteurs : Annabelle TURC ; Alison DAHAN Date de publication : 2018 Article en page : p.35-40 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
PROTECTION SOCIALE , MUTUELLE , PREVOYANCE , SALARIE , DROIT DU TRAVAILAutres mots clés : "complémentaire santé" Résumé : Au sommaire de cette première partie relative à la protection sociale complémentaire des salariés :
** I. La spécificité des prestations en nature versées dans le cadre de la maladie-maternité
#### A. Le principe du cumul des prestation de base et du panier de soins minimal
#### B. L'exigence stricte d'un contrat responsable et solidaire
#### C. La faculté limitée et encadrée du salarié de ne pas bénéficier du régime mis en place par l'entreprisePermalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=59823
in Actualités sociales hebdomadaires : ASH > n°3064 (8 juin 2018) . - p.35-40[article]Réservation
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Localisation Section Cote Support Code-barres Statut Centre de ressources documentaires DOCUMENTS SUR DEMANDE - Armoire n°1 PER Périodique ASH3064 Disponible Protection des veufs et des orphelins / Carole BONNET ; Bertrand FRAGONARD in Revue de droit sanitaire et social, n°3/2020 (Mai-juin 2020)
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