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Mots-clés
1.Thesaurus PRISME > CS : DROIT - JUSTICE > LEGISLATION > EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPS
EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPSSynonyme(s)application de la loi dans le temps |
Documents disponibles dans cette catégorie (101)
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Les 10 ans de la loi du 2 janvier 2002 / Jean-François BAUDURET ; Jérôme VACHON ; Audrey GUILLER ; Sandra MIGNOT ; Clémence DELLANGNOL in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2767 (6 Juillet 2012)
[article]
Titre : Les 10 ans de la loi du 2 janvier 2002 : les directeurs dressent le bilan Type de document : revue Auteurs : Jean-François BAUDURET, Personne interviewée ; Jérôme VACHON, Intervieweur ; Audrey GUILLER ; Sandra MIGNOT ; Clémence DELLANGNOL Date de publication : 2012 Article en page : pp.34-43 Note générale : Article à demander aux documentalistes (archives en ligne des ASH) Langue : Français (fre) Mots-clés : 4.Thesaurus Noms Propres
LOI 2002-2 DU 2 JANVIER 2002
8.Outils
Bilan
1.Thesaurus PRISME
DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT , DROITS DES USAGERS , GOUVERNEMENT , EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPS
3.Candidats descripteurs
EVALUATION EXTERNE , EVALUATION INTERNENote de contenu : Articles au sommaire de l'enquête :
# "La loi est plus exigeante, mais aussi plus valorisante pour les directeurs" (Interview de J.-F. BAUDURET)
# Droits des usagers : l'individu mieux reconnu
# Evaluation interne et externe : l'activité mise en valeur
# Les outils de pilotage : plus clair mais moins créatif
Disponible sur demande auprès des documentalistes (archives en ligne de la revue)Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37487
in Actualités sociales hebdomadaires : ASH > n°2767 (6 Juillet 2012) . - pp.34-43[article]Accueillir l'enfant sous de meilleurs auspices / Association nationale des placements familiaux (ANPF) (2012)
Titre : Accueillir l'enfant sous de meilleurs auspices Titre original : Actes des 20e journées d'étude de l'ANPF - Beaune 2011 Type de document : livre Auteurs : Association nationale des placements familiaux (ANPF) ; Vincent BOMPARD ; Régis SECHER ; Hubert BOUTSEN ; Yann FAVIER ; Arlette PELLE ; Et al. ; Claire TURBIAUX Editeur : Paris : L'Harmattan Date de publication : 2012 Nombre de pages : 107 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-336-00135-7 Langue : Français (fre) Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
PROTECTION DE L'ENFANCE , EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPS , PLACEMENT FAMILIAL , ENFANT PLACE , ENFANT EN DIFFICULTE , PARENTS , RELATION EQUIPE EDUCATIVE-FAMILLE , VISITE MEDIATISEE , MAINTIEN DU LIEN , ATTACHEMENT , FAMILLE EN DIFFICULTE , ESTIME DE SOI , RECONNAISSANCE , RECHERCHE UNIVERSITAIRE
2.Liste autorité ETSUP
VECUNote de contenu : Bibliogr. p.57-58 Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39269 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(2)
Localisation Section Cote Support Code-barres Statut Centre de ressources documentaires J. Travail social J-3 ASS Livre etsup008964 Disponible Centre de ressources documentaires J. Travail social J-3 ASS Livre ETSUP018158 Disponible L'an II du Dalo / France. Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (2009)
Titre : L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre Titre original : Troisième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable Type de document : document en ligne Auteurs : France. Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable Editeur : Paris : HCLPD (Haut comité pour le logement des personnes défavorisées) Date de publication : 2009 Nombre de pages : 169 p. Note générale : Rapport librement téléchargeable (pdf, 1201 ko) sur le site web de la Documentation française (bibliothèque des rapports publics). Langue : Français (fre) Mots-clés : 2.Liste autorité ETSUP
DALO
1.Thesaurus PRISME
LOGEMENT SOCIAL , STATISTIQUES , RECOURS , EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPS , GENS DU VOYAGE , HEBERGEMENT
5.Thesaurus géographique
ILE-DE-FRANCE
3.Candidats descripteurs
ACCES AU LOGEMENTNote de contenu : Annexes. Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34001 Documents numériques
Troisième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (novembre 2009) [pdf, 1201 ko]URL L'APA au prisme de la loi "ASV" / PIXEL6TM in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°3103 (22 mars 2019)
[article]
Titre : L'APA au prisme de la loi "ASV" Type de document : revue Auteurs : PIXEL6TM Date de publication : 2019 Article en page : p.16-17 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
APA , EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPS
8.Outils
EnquêteRésumé : Article commentant les résultats de l'enquête de la DREES publiée le 13 mars 2019 et intitulée : "Deux ans d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement - Résultats de l’enquête trimestrielle sur l’APA à domicile en 2016-2017", Études et Résultats n°1109, mars 2019 [voir le lien vers le document en ligne] En ligne : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/etud [...] Format de la ressource électronique : DREES (consulté le 26/03/2019) Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=62393
in Actualités sociales hebdomadaires : ASH > n°3103 (22 mars 2019) . - p.16-17[article]Réservation
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Exemplaires(1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Statut Centre de ressources documentaires Espace revues PER 1 Périodique ASH3103 Disponible Appels à projets / Elliot CERIN in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°3121-3122 (26 juillet 2019)
[article]
Titre : Appels à projets : une logique en perte de sens ? Type de document : revue Auteurs : Elliot CERIN ; Philippe GAUDON, Personne interviewée Date de publication : 2019 Article en page : p.24-28 Mots-clés : 1.Thesaurus PRISME
APPEL A PROJET , ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL , EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPS
4.Thesaurus Noms Propres
LOI HPSTRésumé : "[...] les mesures dérogatoires à la logique d'appels à projets se multiplient. Est-ce le signe que cette procédure n'est désormais plus adaptée aux besoins de transformation de l'offre médico-sociale ?" [extraits du chapô de l'article] Permalink : https://etsup.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63399
in Actualités sociales hebdomadaires : ASH > n°3121-3122 (26 juillet 2019) . - p.24-28[article]Réservation
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Exemplaires(1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Statut Centre de ressources documentaires Espace revues PER 1 Périodique ASH3121-3122 Disponible L'APPLICATION DE LA LOI DU 2 JANVIER 2002 / Laurent COURTOIS in Forum, n°115 (Mars 2007)
PermalinkBilan de la loi "handicap". Des droits plus formels que réels ? / Sophie Massieu in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°3146 (7 février 2020)
PermalinkLe bilan de la réforme des tutelles demeure "mitigé", estime la Cour des comptes / Florence TAMERLO in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2746 (10 février 2012)
PermalinkCinq ans après, la loi "handicap" en péril ? / Noémie COLOMB in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, N.2646 (12 février 2010)
PermalinkCinquante ans de contraception légale en France : diffusion, médicalisation, féminisation / Mireille LE GUEN ; Alexandra ROUX ; Mylène ROUZAUD-CORNABAS ; Leslie FONQUERNE ; Cécile THOME ; Cécile VENTOLA in Population et Sociétés, n°549 (Novembre 2017)
PermalinkLe comité de suivi de la loi DALO dénonce le "renoncement de certains acteurs" / Olivier SONGORO in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2910 (15 mai 2015)
PermalinkLe comité de suivi de la loi "DALO" juge la situation toujours aussi préoccupante / Diane POUPEAU in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°3032 (3 novembre 2017)
PermalinkPermalinkLe conseil de la vie sociale, lieu de débat en devenir / Solange de FREMINVILLE in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2975 (16 septembre 2016)
PermalinkConstruction et mise à l'agenda du droit au logement / Noémie HOUARD in Informations sociales, n°172 (Juillet-Août 2012)
PermalinkLes contraintes du soin sous contrainte / Laetitia NOVIELLO in Lien social, n°1207 (11 au 24 mai 2017)
PermalinkLa Cour des comptes formule des propositions pour améliorer l'application du DALO / Marion ESQUERRE in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°3002 (17 mars 2017)
PermalinkLa culture évaluative des équipes reste à construire / Laurent BARBE ; Marine BUET in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°2911 (22 mai 2015)
PermalinkLe DALO pris en étau / Sybilline CHASSAT-PHILIPPE in Dictionnaire permanent de l'action sociale, n°322 (Mars 2015)
PermalinkUne déontologie stéréotypée dans les ESSMS / Yves LE DUC in Actualités sociales hebdomadaires : ASH, n°3035 (24 novembre 2017)
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